MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Matthieu CORDELIER
Contacter
Matthieu

Suite projet de plan de redressement.
Sujet (Cloturé) initié par Orko 80, il y a 9 ans - 7171 vues

Bonjour,

Actuellement dans une procédure de redressement judiciaire, je vais proposer un plan de redressement début octobre.
Si j'ai bien compris, 2 issues sont envisageables : le plan est accepté et l'échéancier se met en place, ou bien il est refusé et la liquidation sera prononcée quelques mois après.
Voici mes questions :
- en cas de mise en place du plan, que se passe t-il si je dois stopper mon activité par la suite ? En cas d'ouverture d'une nouvelle procédure, serai je redevable une nouvelle fois des frais de mandataire (3000€) ?
- existe t-il une aide pour faire face à ces frais ?
- quels sont les fichages qui découleraient d'une liquidation (actuellement FICP et 1 dossier de surendettement car tout découle de dettes personnelles antérieures à mon activité commerciale) ?

Merci de vos réponses,
Cordialement
Signaler
Trouvez votre avocat droit des entreprises en difficulté
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Madame, Monsieur,
Si votre plan est accepté, l'activité sera arrêtée éventuellement avec l'aval du commissaire au plan et sous réserve que le redressement soit jugé impossible. La société sera alors placée en liquidation judiciaire par le Tribunal.
Dans le cadre d'un plan, les frais du mandataire sont à inclure dans l'exécution du plan. Il sera d'ailleurs probablement refusé si cette ligne budgétaire n'est pas prévue.
Il n'y a donc pas d'aide quelconque à ce titre, cela fait partie de frais de gestion de la société.
A la suite d'une liquidation pour insuffisance d'actifs au sein d'un plan de redressement, tout va dépendre de la responsabilité que mandataire et juge-commissaire vont entendre vous mettre sur les épaules.
En l'espèce vous indiquez déjà votre situation qui ne s'améliorera donc pas.
En revanche, vu votre situation, sachez dores et déjà que vous aurez les plus grandes difficultés à recréer votre société en France et notamment à ouvrir un compte bancaire pour ce faire.
Bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat
www.cordelier- #Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Signaler
Orko 80
Bonsoir Maitre,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
En ce qui concerne ma responsabilité, le mandataire m'a rassuré sur ce point.
En effet, l'ouverture de cette procédure tient au fait que j'ai démarré une activité commerciale après la mise en place d'un plan de surendettement, que j'ai respecté pendant plus de 2 ans.
Suite à l'arrêt de mon activité salariée, je n'ai pas pu faire ace aux échéances, les revenus de mon activité commerciale étant trop faibles.
Au final, je n'ai que 1000€ de dettes liées à mon activité (RSI) sur un total de 15000€.

Merci pour votre éclairage.

Cordialement.
il y a 9 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
23 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
6 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*
4
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
1 problème résolu*
5
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes...
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS
Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous...
Résolue par Maître halimi

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des entreprises en difficulté

Comment concilier difficultés financières et valorisation d'un fonds de commerce ?
Face à l'accumulation de difficultés financières, les entreprises cherchent parfois à concilier leurs intérêts avec
Maître PLUMERAULT
Par Maître PLUMERAULT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer