Bonjour,
En l'état, le retrait du deuxième nom de votre fils est possible mais cela va être long et donc, couteux.
Ce que je vous conseille c'est de faire en sorte que le premier nom de votre enfant soit le nom d'usage. C'est à dire que toutes vos démarches scolaires, notamment, ne comporte que le premier de son nom. Ainsi, au fur et à mesure, il sera connu du seul nom de votre couple même si officiellement, il conservera les deux noms sur sa carte d'identité
Bien à vous
il y a 9 ans
Long et couteux c est a dire? Ou dois je ecrire ? Pouvez vous me donner la procedure?
il y a 9 ans
Bonjour,
La procédure de changement de nom, qui s'effectue devant le Tribunal administratif, est longue et très aléatoire car vous devez justifier d'un intérêt personnel impérieux qui n'est que rarement admis.
Cela étant, j'ai déjà eu de bons résultats mais les clients sont généralement soucieux de la rapidité de la requête et c'est la rapidité des tribunaux que je ne peux nullement garantir.
Vous devriez passer par un avocat si vous souhaitez introduire une requête devant le Tribunal administratif car pas vous même vous n'aurez quasiment aucune chance.
Pour une procédure de ce genre, il faut compter un forfait d'honoraires d'environ 3000 euros HT (TVA 20% en plus). La procédure ne durera pas moins d'un an et demi en première instance et le double si le ministère public fait appel devant le Conseil d'Etat où le ministère d'un avocat aux conseils est obligatoire (et couteux lui aussi).
Bien à vous,
il y a 9 ans
Pour plus d'informations, voici un lien utile, mais encore une fois, les clients qui font ca tous seuls ne s'en sortent généralement pas.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml
Bien à vous
il y a 9 ans
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