Sujet initié par dembele, il y a 9 ans - 4780 vues
Bonjour,
Bonjour,
Je souhaite solliciter vos service pour un contentieux m'opposant à une PME Belge. J'ai effectué l'achat d'un lot de pneu de second main pour un container 40 Pieds. Ce container est à destination du Sénégal. J'ai payé le lot à 10380€. Ce pendant m'a commande n'a pas du tout été respecté. Les dimensions que j'ai commandé et les dimensions fournis ne correspondent pas du tout. La personne m'a fournis des pneus que je n'ai pas commandé et qui ne se vendent pas au Sénégal. J'ai demandé à la personne de récupérer les pneu à ces frais et de me rembourser. Je l'ai eu plusieurs fois au téléphone et je l'ai envoyé un lettre recommander. J'ai toujours rien reçus, la personne me dit qu'il verra ce que je ferai. Je demande le remboursement de 10380€ et si possible des frais encourus d'une valeur de 8000€ qui correspond au transport et au frais de douane. J'ai également envoyé une lettre au procureure de Paris, j'ai pas encore eu de retour. Actuellement , j'ai pas du tout les moyen pour payer des frais d'avocat. Je veux savoir comment je pourrai me faire rembourser? Combien de temps ça prendra?
Si votre cocontractant refuse de vous rembourser la marchandise qui ne correspond pas à votre commande, vous n'aurez pas d'autres choix que de saisir le tribunal compétent pour obtenir un titre exécutoire qui vous permettra de recouvrer votre créance.
Avant d'engager toute procédure, il convient de connaitre votre contrat conclu, et ce afin de connaitre la juridiction compétente et/ ou facture ou encore lieu d'exécution du contrat. C'est un problème de droit international.
A la lecture de votre problème nous ne savons pas si vous êtes en France ou au Sénégal...
En tout état de cause, si la marchandise livrée n'était pas celle inscrite au contrat, seule une action judiciaire -devant la bonne juridiction- sera de mise.
Bonjour merci pour vos réponse. Je lui ai donné la liste des dimensions que je voulais. Je me suis moi même rendu en Belgique pour lui remettre. on a pas signé de contrat mais il m'a fait un devis et je lui ai remis les dimensions que je voulais. Je suis moi même en France actuellement.
La lettre au Procureur ne donnera rien, il n'y a pas d'infraction pénale caractérisée.
Sauf disposition contraire insérée dans le devis, la juridiction compétente est soit le tribunal français (lieu du contrat ?) soit le tribunal belge (domicile du défendeur).
Prenez un Avocat et si le procès peut être intenté en France, vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir l'aide d'un Avocat gratuit ou à moindres frais.
En effet , j'ai contacter des avocats en Belgique qui me demande des prix assez important.
En moyen 165€ HT+TVA et une virement de 2000€ pour commencer. Il s'agit de somme important et ma situation actuel ne me le permet pas. comment pourrai je demandé l'aide juridictionnelle pour une action en Belgique et un avocat a un prix raisonnable. J'en ai cherché qui souhaiterai être payer au "succes fess " mais on m'a fait comprendre que c'est illégal. C'est trés difficile!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'ai rencontré un avocat au tribunal de grande instance pour une consultation gratuite. Cet avocat m'a fait comprendre que l'action doit etre mené en Belgique car seul un tribunal de commerce belge saura donné son verdicts. Qu'es ce que vous me suggéré? Merci d'avance
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