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Alexia.frForumImmobilierDésistement de l'acheteur dans une transaction immobilière.

Désistement de l'acheteur dans une transaction immobilière.
Sujet initié par GuillaumeM, il y a 9 ans - 2305 vues

Bonjour,

l'acheteur a fait inspecter ma maison pour ensuite demander:

1- L'inspection du clapet anti-refoulement par caméra
2- Une inspection des sols près du réservoir au mazout
3- Une baisse de prix pour tout les petits détails trouvé par l'inspecteur.

J'ai accepté toutes ses conditions et nous avons signé la promesse d'achat avec les conditions que je viens de nous énumérer. Dans la promesse d'achat, il est écrit que l'acheteur pourrait se désister si SEULEMENT les résultats des test s'avéraient POSITIFS.

J'ai déjà effectué le test d'égoût et la semaine prochaine, je vais effectuer le test du sol, comme convenu.

Hier, l'acheteur m'a écrit un e-mail pour me dire qu'il y avait trop de choses à réparer dans la maison et qu'il annulait la vente... La baisse de prix a pourtant été négocié et accepté en ce qui concerne les petits travaux à exécuter dans la maison.

MA QUESTION: L'acheteur peut-il revenir sur un point déjà négocié? Peut-il annuler la vente alors que les tests ne sont pas terminés?

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KERMEUR
Monsieur
Si votre promesse d'achat a été conclue sous certaines dispositions précises, votre acquéreur ne peut pas renoncer à la vente pour un autre motif. S'il le fait, il encourt une sanction consistant en un dédommagement. Celui ci peut être constitué par un dépôt de garantie qu'il aurait versé et qui resterait à votre bénéfice.
La lecture de votre promesse d'achat permettrait d'y voir plus clair
il y a 9 ans
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