Question résolue par Maître Marie-France VULLIERMET
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Lettre recommandé
Sujet (Cloturé) initié par emilie, il y a 9 ans - 5364 vues
Bonjour, J ai envoyé une lettre recommandé et le destinataire ne va pas la chercher si celui ci ne s est pas présenté au bureau de poste pour le 21 juillet, la lettre me sera retournée. Je voulais savoir si le destinataire ne la retire pas, est ce que cela a quand même une valeur juridique. Ou faut il que je lui renvoie une seconde fois? Merci d avance
Qu'il aille ou pas retirer ce recommandé la valeur légale est entière donc inutile de le renvoyer.
Beaucoup de personnes imaginent qu'en ne retirant par le courrier celui-ci n'a aucune valeur ce qui est parfaitement faux.
J'ai pour habitude d'envoyer le courrier en courrier simple et en courrier recommandé ce qui permet au destinataire d'avoir connaissance de son contenu.
C'est d'ailleurs la pratique des juridictions qui convoquent en courrier simple et RAR.
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