Il y a 2 ans environ, J'ai signé une cnc suite au rachat de la boîte dans laquelle je travaille depuis 8 ans. Elle comporte tout ce qu'il faut pour qu'elle soit valable.durée ,lieu,... Je l'ai signé contre mon grès mais je l'ai signé.
Je vais avoir une proposition très prochainement d'une société dans laquelle j'exercais la même fonction il y a 9 ans. Qu'ai je comme recours pour m'en défaire ?
Est-ce que vous recevrez une contre partie financière à votre clause de non concurrence? Est elle limitée dans le temps ét l'espace géographique? Tient elle compte des spécificités de votre emploi actuel (elle ne doit pas vous interdire d'exercer une activité professionnelle dans laquelle vous êtes spécialisé)? Est elle indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (savoir faire acquis dans l'entreprise)? Si elle ne répond pas à un seul de ces critères, elle n'est pas valable. À défaut, seul votre employeur peut vous délier. Le cas échéant, il peut vous poursuivre et solliciter le paiement de dommage et intérêts pour le préjudice subi, s'il est judiciairement établi. Votre futur employeur pourrait accepter de prendre en charge votre défense et les condamnations éventuelles à venir. Votre bien dévouée.
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