Droit du notaire

Sujet (Cloturé) initié par nany, il y a 9 ans - 4469 vues

Bonjour,
Il y a deux anset demi mon compagnon est décèdé. Je lui avais avancé de l'argent pour faire des travaux dans sa maison. Nous n'étions ni marié ni pacsés. J'ai remis au notaire en son temps le montant de la créance qui s'élevait à plus ou moins 50000 euros. Depuis le mois de janvier mon avocat en Belgique demande au notaire français de lui envoyer la déclaration de créance et la déclaration de succession. Malgré les courriers et recommandés avec accusé de réception ce notaire ne daigne pas répondre. D'après les quelques informations qu'a pu glaner mon avocat auprès de la partie adverse, la créance serait de 10000 euros. Je voudrais absolument obtenir cette déclaration de créance et de succession. >Comment dois je faire pour les obtenir? D'après les informations que j'ai si la créance avait été refusée par les héritiers j'aurais du en être informée or ici je n'ai reçu aucune information. >C>omment m'y prendre pour règler ce problème avec le notaire.

Merci de vos réponses