Sujet (Cloturé) initié par fymme, il y a 9 ans - 12800 vues
Bonjour,
Depuis 2009 je suis divorcé, une pension alimentaire a été établit mais elle n'a jamais été payé. J'ai porté l'affaire au tribunal en 2010, il a eu 2 ans avec surcis et l'obligation de verser la pension. Même avec ce jugement, il n'a versé une seule fois. J'ai encore porter plainte pour non paiement de pension il y a 1 mois et j'ai fait une demande auprès du juge pour revoir a la hausse la pension ( je dois percevoir 150€ pour mes deux enfants). Mon ex mari est enregistré sur le registre de commerce de 2009 à novembre 2015, et il a ouvert un commerce depuis 2015. Il a une situation financière convenable mais refuse de payer. Qu'est ce que je peux faire pour que je puisse rassembler des preuves pour prouver sa situation financière au juge car depuis que je lui ai annoncer ma décision de démarche, il a fermer sa société de marchand en novembre 2015, son commerce est toujours ouvert mais aucune trace de son nom. Il est présent tout les jours dans les locaux. Que dois je faire de plus pour avoir des preuves? Puis je demande à un huissier de faire des recherche? Que risque t il après une deuxième condamnation pour non paiement de pension alimentaire?
EN cas de récidive, il pourra être condamné à de la prison ferme, ou éventuellement à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, c'est à dire qu'il devra justifier auprès du Juge d'Application des Peines qu'il règle la pension alimentaire mise à sa charge.
SI Monsieur essaie d'organiser son insolvabilité un constat d'huissier vous permettra de démontrer s es mensonges
Bonjour,Eric pour votre réponse. Comment faire pour demander à un huissier de démontrer son insolvabilité? Quel est la procédure à suivre? Merci par avance de votre réponse.
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