Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Eduardo

Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ?
Sujet (Cloturé) initié par Marj8182, il y a 9 ans - 16902 vues

Bonjour,

Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. J'ai posé plainte. Depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de 5 ans a conduit le procureur à nous convoquer au commissariat afin qu'il se fasse lui aussi entendre. Depuis, je ne lui présente plus les enfants par protection appuyée par les services sociaux .J'ai saisi dans la foulée le procureur, le jaf et et le juge des enfants en demandant d'agir pour que les relations entre nos deux enfants et leur père puisse reprendre dans la sécurité. Hier, j'ai reçu un appel du commissariat me disant que les plaintes sont traitées et que par conséquent, le procureur me dit de respecter le jugement. Or les enfants refusent catégoriquement d'y aller même quand je leur explique que c'est la loi. Je me refuse de les contraindre en regard de l'article 373-2-11 du code civil. J'ai laissé un mail à mon avocate car je n'ai pu joindre personne pour savoir comment faire pour ne pas être hors la loi. De plus, semaine paire il les a le samedi, semaine impaire le dimanche, or il m'a envoyé un message me disant qu'il les attend dimanche, il s'est trompé donc demain je n'ai pas à lui remettre. Je me suis renseignée au commissariat et on m'a dit que si mon ex se présente et que les enfants refusent de le voir, je les fasse venir pour constater leur refus. C'est déjà arrivé. En plus il ne paie pas la pension alimentaire depuis 2 mois. Je reste sur mes positions car je suis intimement convaincue du danger. Je n'ai pas de nouvelles du jaf. Je sais que le juge des enfants a saisi les services sociaux et que ces derniers demandent des visites médiatisées. S'il pose plainte pour non présentation d'enfants ne puis je malgré tout avoir gain de cause ? Je ne remuerais pas ciel et terre pour des mensonges. Je tiens à ce que la justice mentende. Il faut absolument des visites médiatisées. Que puis-je faire ? J'avais demandé à mon avocate qu'elle saisisse le jaf pour suspendre en référé les droits de visite, visiblement elle ne l'a pas fait sinon j'aurais eu des nouvelles.

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Faites le point sans tarder avec votre Avocat.

Demandez lui de vous fixer au plus vite sur le sort de la procédure pendante devant le JAF.

Il y a matière à ce que le dossier puisse être fixé rapidement, vu votre exposé.

En attendant, si les services sociaux en charge du dossier préconisent la nécessité d'un droit de visite médiatisé, vous avez suffisamment de raisons pour protéger vos enfants et éviter tout contact.
à moins que votre Avocat soit d'un avis contraire, au vu du dossier en sa possession.
Marj8182
Maître ,
Je vous remercie, j'attends lundi la réponse de mon mail où j'ai tout expliqué à mon avocat et je reprends aussi contact avec les services sociaux car cette semaine il faut qu'il y ait du nouveau urgemment. En attendant mon ex se montre insistant par texto pour les avoir .Cela fait longtemps que je ne réponds pas cependant , puis-je lui signifier simplement "c'est une semaine paire " ? Ou je continue à éviter le contact ?
il y a 9 ans
Marj8182
Cordialement
il y a 9 ans
madame

vous avez le droit de déposer plainte au pénal pour non représentation d'enfant contre votre ex puisqu'il ne paye pas le pension alimentaire depuis deux mois
Marj8182
Maître,
Je vous remercie .J'ai essayé ,à compter du 21 juillet ,il faut d'abord voir avec la caf ,un huissier ,le trésor public et si ces démarches là échouent c'est ensuite que je peux déposer plainte ,c'est ce que le commissariat m'a expliqué .
Cordialement
il y a 9 ans
Pour votre gouverne et en complément de mon précédent conseil:

- l'éventuelle plainte pour non représentation d'enfant que le père pourrait déposer à votre encore n'aboutira visiblement à rien, vu votre exposé,

-vous pouvez, certes, déposer de votre côté une plainte pour abandon de famille, pour non paiement de la pension,

-mais le plus urgent c'est de contacter votre Avocate au sujet de la procédure engagée; si elle ne l'a pas encore fait, demandez lui de le faire au plus vite

Cordialement.
Marj8182
Maître ,
Je vous remercie de vos conseils.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution .Si effectivement il porte plainte , cela ne me dérangera pas d'exposer là où je serai convoquée mes raisons valables de protéger les enfants . Pour la pension, depuis le 21 juillet ,la plainte pour abandon de famille ne vient qu'après des demarches auprès de la caf, huissier, trésor public c'est ce que le commissariat m'a expliqué mais en attendant la caf me verse l'asf donc à lui de recouvrir la caf.
Cordialement
il y a 9 ans
On vous a mal renseigné, relisez ma réponse et suivez mon conseil.

Le délit d'abandon de famille est constitué, selon le code pénal, dès que la personne condamnée à verser une contribution demeure plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation; selon le même code, il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Vous pouvez porter plainte, dès que le retard est supérieur à deux mois, point final.

Les démarches auprès de la CAF, huissier, trésor public ou autres n'y changent rien, elles n'ont rien à voir avec votre droit de porter plainte et ne servent qu'à favoriser et accélérer le recouvrement de votre créance alimentaire.

La prochaine fois, soyez ferme avec les services de police...

Exigez qu'ils prennent votre plainte et, en cas de difficultés, écrivez au Procureur de la République.

Cordialement.

Si ces précisions répondent à vos questions, signalez-le moi.
Marj8182
Je vous remercie Maître, ce n'est pas la première fois que c'est difficile d'accéder à ce commissariat menacé de fermeture et je l'avais mentionné dans mon courrier au Procureur. Dès demain ,je mène de front mon dossier.
Cordialement
il y a 9 ans
Pouvez vous m'indiquer, par retour, si mes précisions répondent à votre question ?
Marj8182
Tout à fait, vous m'avez éclairée complètement je vous remercie
il y a 9 ans
Marj 8182
Maître,
Mon avocate est en congés je ne peux faire le point avec elle. Les enfants ne veulent pas y aller et je souhaite continuer à les protéger malgré ce que dit le Procureur de mon obligation de respecter le jugement. Je le ferais s'il n'y avait pas danger. J'ai eu l'éducatrice du conseil général qui a rédigé la note auprès du Juge des Enfants, elle m'a également dit que les enfants n'échapperaient pas à revoir leur père ,je le sais bien, mais si je les lui donne à nouveau alors toutes mes démarches n'auront servi à rien et ce n'était pas la peine de saisir des magistrats pour finalement revenir en arrière . Qu'est-ce que je risque à continuer à ne pas les lui présenter au moins jusqu'à ce que jobtienne une réponse de mon avocate ? Je tiens bon dans ma logique de protection même si on me dit qu'il ne se risquerait pas à d'autres faux pas au vu des procédures engagées, je n'y crois pas, ça va aller un temps et après ? Ça se retournera contre moi de les lui avoir laissé à nouveau s'il arrive autre chose ?
Cordialement
il y a 9 ans
Relisez le dernier paragraphe de la première réponse que je vous ai donnée, la réponse y est...
Aud8182
Soit disant qu'il bloque la pension chez un huissier tant que je ne lui redonne pas les enfants .Est-ce possible sans accord d'un juge ? Pourquoi n'en suis je pas informée dans ce cas ? Surtout qu'il me dit clairement dans un message que j'aurai la pension uniquement s'il revoit les enfants comme écrit sur le jugement .
il y a 9 ans
eduardo de almeida costa
Non, il n'a pas le droit.

La pension et le droit de visite sont des choses indépendantes, on n' pas le droit de conditionner l'une à l'autre.
il y a 9 ans
Matelot
Faites attention, ne vous mettez pas hors la loi, car ils n hésiteront pas à vous mettre en porte faux, quitte à renverser la situation contre vous. Ils sont très fort pour cela. Voyez avec votre avocate, surtout faites constater par témoins ou par huissier de justice le refus de vos enfants à aller chez leur père, idem pour son état alcoolise. Il faut vous couvrir au maximum pour le bien de vos enfants. N hésitez pas a changer d avocat, il faut qu il soit à votre écoute, prenne votre dossier au sérieux, vous aide, prêt à réellement vous défendre vous est vos enfants. Gardez espoir, et restez forte pour vos enfants
m8182
voila ou jen suis. il a fait appel. Le 8 septembre est la date où son avocate doit rendre ses conclusions a la mienne. De la, la mienne demandera à accelerer notre passage. Depuis, mon avocate et une juriste m'ont proposé de faire des rencontres dans un lieu public en ma presence avec un tiers que j'ai mises en place a contre coeur depuis le 2 aout. il a refusé 3 fois, est venu 2 fois. Il s'imagine que je les monte contre lui, m'envoie regulierement des messages que je suis une mere indigne et qu'il les recuperera. il est dans le déni total. Le juge des enfants ne statuera pas car il estime que grace a moi et les services sociaux, les enfants sont bien encadrés, ce n'est pas une situation d'urgence comme si cela avait été lui qui avait la garde et de plus l'appel est au dessus des autres procedures. jimagine bien que l'on me fera des reproches ou que l'on verra ma bonne volonté je n'en sais rien toujours est il que vivement que cela se termine. Cela a été constaté le refus des enfants mais ils sont aussi trop jeunes, pourtant ils ont été entendus tous les deux au commissariat. Les plaintes ont été classées sans suite avec un rappel à la loi. Leur père a même fait déplacer la police chez moi un jour d'une de ses visites car l'ainé lui a crié qu'il voulait pas le voir et du coup mes deux garçons qui ont dit non ne sont pas partis. Depuis il reste persuadé que c'est ma faute s'il ne les voit pas mais il ne se rend même pas compte que c'est lui seul qui détruit sa relation avec nos enfants. Faire valoir des messages en justice coute 180 euros chez un huissier.
Concernant la pension, je ne peux la faire recouvrir par la caf car il manque la signature du juge et du greffe sur le jugement que je leur ai transmis, ils ont suspendu l'asf et lui continue de ne pas la verser. Je n'avais pas besoin que cet incident se rajoute en plus à mon combat, je vais me renseigner directement au tribunal... La semaine prochaine je reprends contact avec mon avocate. Avec l'aide juridictionnelle, une situation de surendettement car je refuse de continuer à payer un crédit quil ne m'aide pas à recouvrir, je ne peux pas me permettre le luxe de changer d'avocat mais je pense que la mienne peut arriver a quelque chose, elle m'a redonné confiance le 26 aout et même si je changeais, pour que ça reporte encore les procédures.... non il faut vraiment un déblocage en cour d'appel rapidement
il y a 9 ans
m8182
je cherche à ce que mon avocate ait accès à la note des services sociaux qui préconisent des visites médiatisées mais c'est une piece juridique classée chez le juge des enfants, comment la faire produire en appel....
il y a 9 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
254 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
118 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
26 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
23 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer