Expulsion

Sujet (Cloturé) initié par lynn, il y a 9 ans - 4626 vues

Bonjour,
Cela fait 11 ans que j'occupe le meme logement et a mon entrée en 2004 j'ai constaté qu'il manquait le volet de la fenêtre de ma piece principale . j'ai verbalement demandé que l'on installe le volet et ce à plusieurs reprises.
j'ai il y a deux ans commencé a envoyer des lettres recommandées a mon bailleur "OSICA HLM "pour réclamer encore et encore mon volet manquant sans vraiment de succès .
J'ai durant 6 mois refusé de régler les charges car personne ne réagissait a mes demandes, le loyer lui était réglé en intégralité .
mon bailleur a fait appel a un huissier de justice en Mars 2015 pour m'obliger a honorer ma dette et m'a donner un délais de 2 mois, je n'ai pas refusé de régler ma dette mais uniquement après l'installation de mon volet, ce que mon bailleur a refusé de faire, et ma ordonner de régler ma dette. J'ai refusé de le faire si il n'y avait pas de volet d'installer. Ce 24 juillet j'ai reçu une assignation référé d'expulsion avec rendez vous devant le juge pour une expulsion immediate, j'ai donc immédiatement réglé ma dette et souhaite savoir si mon bailleur peut maintenir l'expulsion meme si ma dette est réglé et que je suis a ce jour à jour de toute dette .
Merci de votre aide .

Cordialement

Merci de vos réponses