Sujet initié par Fabrice 20, il y a 9 ans - 2244 vues
Bonjour, Voilà plusieurs années que je suis abonné à un service en ligne : jeux en ligne. Mon contrat est reconduit tous les ans. A la date anniversaire de mon contrat un prelevement de 100 euros est effectué sur le numéro de carte bancaire que j'ai transmis. Cette année j'ai changé de carte bancaire et au moment du prelevement la société m'a envoyé un lien pour me signaler que mon prelevement avait été rejeté et m'a envoyé un autre lien pour modifier mes coordonnées bancaires. Malheureusement la lien ne fonctionnait pas. J'ai appelé la société pour leur signaler mais ll'accueil ne se fait plus en français mais en anglais. La société en question se trouve à Saint Marin. J'ai tenté de m'expliquer. Ils m'ont renvoyé un lien mais toujours impossible de se connecter. La semaine dernière ils m'ont envoyé par mail une facture majorée de pénalités de retard. J'ai tenté de leur envoyer un formulaire sur leur site mais ça ne fonctionne toujours pas. J'ai répondu au mail contenant la facture majorée des frais de retard en expliquant que les liens qu'il m'envoient ne fonctionnent pas. Ça fait au moins 1 semaine et je n'ai pas de réponse . Que dois je faire ? En sachant que les conditions générales de vente n'évoquent pas des pénalités de tard et que de toute façon je n'utilise plus leurs services. Je suis en France et eux à Saint Marin. Suis je protégé par les lois françaises. N'est ce pas abusif ce genre de contrat par lequel on ne peut se desister au bout d'une année ? Peuvent ils engager des poursuites à mon égard.. ? Merci pour vos réponses.
Avez vous par courrier RAR + mail ou tout autre moyen dénoncer le contrat ? Celui-ci se reconduit tacitement chaque année sans résiliation de votre part. à ce jour, vous êtes redevable le l'annuité. Les pénalités de retard et majorations relèveraient de l'appréciation d'un juge français puisque, du fait de votre nationalité et de la matière en cause, vous pourrez toujours faire valoir l'incompétence d'une juridiction étrangère au profit des juridiction française. En toutes hypothèses, vous ne pouvez résilier un contrat en suspendant le paiement sans dénonciation préalable de vos engagements. Votre bien dévouée.
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