Dénonciation plan de surendettement et pression créancier.
Sujet (Cloturé) initié par Beef, il y a 9 ans - 21667 vues
Bonjour,
Je fais l'objet d'un plan de surendettement. Aussi après une première phase qui s'est déroulée sans problème, j'ai aujourd'hui des difficultés avec un des créanciers qui prétend que le plan est caduc et m'a ainsi mandaté un huissier. Ce dernier m'a écrit un courrier m'indiquant que sans règlement sous huitaine de près de 16 000€, il saisirait mes biens, véhicule ainsi que mon salaire et mes comptes.
Il y a un an déjà il m'avait fait la même chose avant de continuer à prélever conformément au plan de surendettement.
Je me tourne aujourd'hui vers vous afin de faire valoir mes droits et de me faire guider face à ces difficultés.
J'ai reçu la LR avec AR mercredi dernier. Aussi devant ce délai si court je vous remercie par avance de la suite que vous voudrez bien donner à mon message.
Le plan de surendettement devient caduc si vous ne respectez pas l'un des engagements que vous y avez pris. Le créancier doit alors vous notifier par lettre RAR le rappel de vos obligations sous peine de caducité du plan dans les 15 jours en cas de non régularisation de votre part. Si vous n'avez pas manqué à vos obligations, vous pouvez à la fois écrire à l'huisser et votre créancier par lettre RAR pour vous opposer à la remise en cause du plan et les mettre en demeure de justifier de la caducité du plan de surendettement qu'ils invoquent. Vous pouvez encore avertir la commission de surendettement des méthodes employées par votre créancier, en lui adressant copie de votre courrier. Votre bien dévouée.
Bonjour, si j'ecris à mon créancier au préalable et que je l'informe qu'exceptionnelement, ce mois-ci je vais avoir un probléme pour payer mon échéance mais que je rattraperais a la fin du mois suivant, quel risque y a t'il ?? Une info m'est venue comme quoi il fallait loupé 2 échéances successives pour que le plan soit dénonçé ??
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.