Sujet (Cloturé) initié par Orko 80, il y a 9 ans - 6292 vues
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur ce cas d'école s'il vous plaît ?
Lorsque mon ex compagne (Mme X) et moi même nous sommes séparés en 2009, nous avons mis en place une garde alternée de notre propre chef puisque nous avons gardé de bonnes relations. Nous n'avons jamais officialisé cet arrangement. Mme X refait sa vie avec M Y en 2010, 2 enfants naissent de cette union. Depuis quelques mois, Mme X et M Y sont séparés. Mme X a rencontré M Z, ils envisagent sérieusement de vivre ensemble. Problème : M Z est en pleine procédure pour la garde de ses enfants. Celui-ci habitant dans un département limitrophe, son avocat lui aurait conseillé de ne pas déménager avant que la procédure soit terminée, au risque de perdre tout droit de garde pour motif d'abandon de domicile... Mme X envisage donc de changer de département pour le rejoindre. Questions : - Mme X a t-elle le droit de déménager dans un autre département sans tenir compte de l'équilibre de notre fille ? Celle ci serait toujours scolarisée près de chez moi pour l'année à venir, sa mère travaillant toujours dans notre ville. Cependant il y a de fortes chances pour que cela change dans 1 an... - en cas de désaccord sur les nouvelles modalités de garde, quels seraient mes recours ?
J'insiste sur le fait que jusqu'à présent tout se passe bien, cependant vue la nouvelle situation de mon ex compagne, je préfère prendre les devants. Ma fille a aujourd'hui 8 ans, nous avons mis en place la garde alternée depuis ses 1an1/2. Sachant qu'elle a tous ses repères dans notre ville actuelle (famille, école, amis...), et qu'un éventuel changement serait du seul fait de sa mère, je ne souhaite pas que notre relation en pâtisse...
Il serait préférable pour garantir vos droits et surtout préserver la situation actuelle de votre fille d'officialiser la prise en charge que vous avez mis en place amiablement depuis plusieurs années en saisissant le JAF tout en évoquant la possibilité de départ de la mère de votre fille auquel cas vous solliciterez la résidence principale
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