La mutuelle refuse de m indemniser malgrès un jugement
Sujet (Cloturé) initié par phil250164, il y a 9 ans - 5257 vues
Bonjour,,j espere que vous pourrez repondre a ma question.... jusque fin décembre 2011,j'étais indemnisé par la mutualité chrétienne.j ai été convoqué chez le medecin conseil,qui a décidé de me remettre sur le marché de l emploi.sur avis de mon medecin traitant ainsi que ma rhumatologue,j ai introduis un recours en justice contre cette décision.n ayant pas droit au chomage, je me suis tourné vers le cpas,je n avais pas d autre choix....le 11 avril 2013,j ai été victime d un infarctus (le 3 ème ).mon medecin m a fait un certificat pour que je retourne sur la mutuelle,mais ils ne veulent plus m accepter sous pretexte que j étais au cpas avant cette date??? fin décembre 2014,j ai enfin reçu la décision du tribunal,qui condamne la mutualité chrétienne a m indemniser pour la période du 19 septembre 2012 au 25 février 2013 inclus,mais ils refusent de me payer pour le meme pretexte,cpas ??si le medecin conseil ne m avait pas remis sur le marché de l emploi, je n y serais pas allé au cpas....d autant que comme je lui avais expliqué, j attendais d autres résultats d examens médicaux.j avais pris un avocat sous prodéo, mais depuis plus d un mois, je lui envois des mails qui restent toujours sans réponses,et quand je téléphone,elle n est jamais la..je ne sais plus quoi faire, car je me dis que ce n est pas logique, ils ont été condamnés a m indemniser sur ordre du tribunal,donc, cpas ou pas pour moi,ils sont obligés de le faire??cela fait 3 ans que j attendais cette décision du tribunal, et la je me rend compte que j ai attendu pour rien???et si on venais a me couper les 2 jambes, je n aurais pas droit a la mutuelle sous pretexte que j etais au cpas??? c est absurde..n y a t il aucuns moyens que je puisse toucher cet argent dont j ai tant besoin??pourriez vous m'eclairer un peu et si possible me dire ce que je pourrais faire?? d'avance,je vous remercie
Si le Tribunal a bien condamné votre mutuelle il faut signifier le jugement par Huissier afin de le rendre définitif et épuiser les délais de recours puis charger un huissier de faire une execution forcée par exemple saisie attribution des comptes.
Rapprochez vous de l'avocat qui c'est occupé de la procédure devant le Tribunal.
merci beaucoup de votre réponse,le jugement a été signifié,et est définitif,la mutualité n ayant pas contesté la décision.pour moi,il me semble qu ils sont obligés de me payer, mais je ne sais pas quoi faire ? on me dis de relancer l huissier chargé de l execution,mais je ne vois aucun nom d huissier sur le jugement? et si j en choisi un au hasard,ca va me couter trop cher? que faire?? merci de m en dire un peu plus svp
L'huissier ne figure pas sur le jugement, il est choisis par vous ou votre avocat. Contacter votre avocat pour qu'il demande à l'huissier de procéder par exécution forcée. Sinon demander lui de vous remettre le procés verbal de signification et la grosse du jugement et contacté un huissier de votre choix En principe les frais d'éxécution seront à la charge de la mutuelle Cordialement
merci,mais mon avocat était sous prodéo,et depuis le jugement,elle ne répond meme plus a mes mails....juste une dernière question:pour vous,est-ce qu ils sont obligés de m indemniser,vu qu ils n ont pas fait appel et qu ils n ont pas contesté la décision du tribunal?? je vous remercie pour toute vos réponses
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