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Ecole a distance et nullité du contrat
Sujet initié par Anais, il y a 9 ans - 3305 vues

Bonjour,
Je souhaite me faire rembourser d'une formation faite oas correspondance que je ne souhaite plus continuer. Mes raison : pas de suivit pédagogique, professeur inconnu, manuel reçu en retard.. J'aimerai me faire rembourser en utilisant la nullité du contrat. Effectivement j'ai télécharger moi même mon contrat d inscription sur internet et je les envoyer par email.Alors que ce derniers aurais du être envoyer avec accusé de réception. Puije utilisé la nullité du contrat pour me faire rembourser? Ou pouvez vous me dire ce qui pourrait annuler mon contrat.
merci d avance

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1 réponse
Le contrat peut être annulé que s'il y a une irrégularité au niveau de la conclusion, s'il y a une irrégularité au niveau de l’exécution du contrat, c'est à dire en court de contrat, vous pouvez demander la résiliation du contrat aux tords de l'organisme
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