Litige construction

Sujet initié par Miky83, il y a 9 ans - 8431 vues

Merci pour votre réponse, nous avons bien fait la procédure jusqu'au bout et n'avons rien obtenu car il ne reste rien après la liquidation. de plus, nous sommes 7 propriétaires dans le même cas avec ce constructeur.
notre seul regret aujourd'hui est de ne pas avoir pu obtenir la garantie décennale qui existait bien lors de la construction. N'ayant jamais fait le PV de réception des travaux, l'assurance n'a pas pu être mise en place et je ne comprends pas que pendant notre procédure, ni l'avocat ni le juge n'a strictement rien demandé ni ordonné à l'assurance. La procédure (expertise judiciaire + frais d'avocat) nous a coûté une fortune pour ne rien obtenir. Nous n'avons même pas su si nous avions ou pas d'autres recours pour obtenir cette garantie. Nous sommes donc totalement déçus de la justice et notre maison n'est toujours pas terminée car non seulement nous avons perdu de l'argent avec le constructeur, mais également ce qu'il nous restait d'économies, dans la procédure. En attendant le constructeur escroc, n'est pas inquiété et vit tranquillement. J'en ai juste fait une dépression. Visiblement, nous n'avons plus que nos yeux pour pleurer. Merci de m'avoir accordé un peu de votre temps.
Bien cordialement

PS: J'ajoute que le sous traitant roumain en question, a fait tous les travaux de la maison excepté les fondations et la dalle de base. (maison à ossature bois) Par conséquent, pourquoi ne pourrions nous pas l'attaquer pour les malfaçons ? Le constructeur n'existant plus, qui peut se retourner contre l'entreprise roumaine ? Ils ont bien du donner une garantie pour leurs travaux et en tout logique, ils ont bien une responsabilité.
Nous serions prêts à refaire une action en justice en sachant qu'elle peut aboutir à un résultat ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent. Le problème se résume à 2 questions:
1) Existe t il un moyen d'obtenir la garantie décennale de notre constructeur disparu?
2) Est il possible d'attaquer le sous traitant roumain pour les malfaçons ?

Merci pour votre conseil et le cas échéant, les coordonnées d'un confrère du Var.
Cordialement

J'ai son identité mais je n'ai pas son assurance, je pense qu'il pourrait la fournir si on lui en fait une demande officielle. Pensez vous que nous avons une chance d'obtenir une réparation et à combien s'élèveraient des frais de la procédure ?
Merci

Sous réserve de sa solvabilité, oui. Juridiquement, cette entreprise peut voir sa responsabilité engagée. Le.jugement que vous avez obtenu servira de base à sa mise en cause. Je suis disposé à vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez. Il faudra pour cela m'adresser tout doucement en votre possession. Cordialement

Pourriez vous me donner vos coordonnées et l'heure à laquelle vous êtes joignable pour qu'on en parle.
Salutations

Adressez moi une copie de votre jugement par mail dans un premier temps pour que je confirme ou non mes propos
#Adresse email#

Bien, je ne suis pas chez moi, je vous l'envoie en début de semaine et nous reprenons contact.
Salutations