Sujet (Cloturé) initié par Mr V, il y a 9 ans - 13317 vues
Bonjour,
Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une autre cour ? Si oui comment faire ?
Vous pouvez, dans des conditions très particulières, récuser un magistrat si vous estimez qu'il a préjugé, ou qu'il s'est exprimé en faveur de l'adversaire avant l'ouverture de la procédure. La procédure est complexe, mais vous ne changerez pas de tribunal. Un juge différent sera désigné. Cordialement
Merci maître, vous avez répondu à ma question c'est bien cela je ne souhaite pas changer de tribunale mais seulement demander la designation d'un nouveau juge pourriez vous m'indiquer la démarche a suivre svp ?
Bonsoir maître je suis un peu dans le même cas sauf que suite à une écoute téléphonique j'ai été non courtois avec la justice de peur que le jugement ne soit pas juste j'aimerais être jugé par un autre tribunal merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.