MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
Contacter
Aikaterini

A ton le droit de filmer quelqu'un?
Sujet (Cloturé) initié par espou, il y a 9 ans - 21216 vues

Bonjour,je vois des "horreurs" dans la cour de l'école maternelle devant chez moi et j'ai à plusieurs reprises signalées à la mairie de mon domicile les faits mais personne ne bouge.
j'ai écrit au représentant de l'éducation nationale en ar et pas eu de nouvelles cet été..
j'espere en avoir à la rentrée mais est il possible de filmer de chez moi ce que je vois pour avoir preuves que au sinon ca sera la parole du directeur contre la mienne,j'ai peur que cela ne serve à rien!
merci

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Vous n'avez pas le droit de filmer les gens sans leur consentement , cela risquerait de se retourner contre vous .
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Signaler
espou
bonjour ok mais comment prouver ce que je dis? merci
il y a 9 ans
Signaler
Dustin Aufman
Dans un arrêt de 2014 (affaire Flor Cabrera contre Espagne), la CEDH a rendu une décision intéressante indiquant qu'il est permis, dans le cadre d'un procès civil et afin d'apporter une preuve utile aux débats, de produire un enregistrement audiovisuel réalisé à l'insu des tiers.

Cet arrêt ne s'applique pas forcément immédiatement à votre cas, tout dépend le genre d'"horreurs" dans la cour maternelle que vous entendez dénoncer...

D'un pur point de vue de droit, l'avocat qui vient de vous répondre a raison : ça pourrait se retourner contre vous. Tout dépend ce que vous entendiez dénoncer : s'il s'agit d'une infraction pénale dans la cour de récré (violences ? racket ? harcèlement ?) une dénonciation des faits au Procureur de la République ou au commissariat, à l'aide de votre enregistrement (ou mieux : d'un constat authentique d'huissier de justice) admet votre mode de preuve car la preuve est libre. Mais je doute que vous ayez des centaines d'euros à mettre dans un constat.

Une autre possibilité, qui n'est ABSOLUMENT PAS UN CONSEIL DE DROIT est de filmer depuis un lieu tel qu'on ne peut pas identifier que c'est vous ou de chez vous, de poster ça de façon anonyme sur Youtube en prenant moult précautions pour cacher votre IP (le mieux : faites ça de l'étranger depuis un cybercafé qui n'est pas vidéosurveillé et tapez avec des moufles pour ne pas laisser vos empreintes digitales), et en détaillant le nom du directeur de l'école, l'adresse de l'école...) et je vous garantis que quand ils vont voir ça, ça va bouger.... Mais ils risquent de remonter jusqu'à vous ;-)

Enfin, il vous reste la possibilité de vous asseoir sur votre civisme et de ne pas être plus royaliste que la justice, et de laisser l'école et les parents d'élèves gérer ce qui les regarde. Souvent, être mu par le civisme risque de se retourner contre vous, tant on n'aime pas les dénonciateurs et les délateurs dans notre beau pays où la valeur "liberté" a plus de prix que la valeur "civisme" (en plus, en France, certaines décisions de justice semblent très indulgentes envers les voyous mais seront très sévères envers le bon contribuable dans votre genre...)
il y a 9 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
262 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
123 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
35 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer