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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

A ton le droit de filmer quelqu'un?
Sujet (Cloturé) initié par espou, il y a 9 ans - 21261 vues

Bonjour,je vois des "horreurs" dans la cour de l'école maternelle devant chez moi et j'ai à plusieurs reprises signalées à la mairie de mon domicile les faits mais personne ne bouge.
j'ai écrit au représentant de l'éducation nationale en ar et pas eu de nouvelles cet été..
j'espere en avoir à la rentrée mais est il possible de filmer de chez moi ce que je vois pour avoir preuves que au sinon ca sera la parole du directeur contre la mienne,j'ai peur que cela ne serve à rien!
merci

Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Vous n'avez pas le droit de filmer les gens sans leur consentement , cela risquerait de se retourner contre vous .
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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espou
bonjour ok mais comment prouver ce que je dis? merci
il y a 9 ans
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Dustin Aufman
Dans un arrêt de 2014 (affaire Flor Cabrera contre Espagne), la CEDH a rendu une décision intéressante indiquant qu'il est permis, dans le cadre d'un procès civil et afin d'apporter une preuve utile aux débats, de produire un enregistrement audiovisuel réalisé à l'insu des tiers.

Cet arrêt ne s'applique pas forcément immédiatement à votre cas, tout dépend le genre d'"horreurs" dans la cour maternelle que vous entendez dénoncer...

D'un pur point de vue de droit, l'avocat qui vient de vous répondre a raison : ça pourrait se retourner contre vous. Tout dépend ce que vous entendiez dénoncer : s'il s'agit d'une infraction pénale dans la cour de récré (violences ? racket ? harcèlement ?) une dénonciation des faits au Procureur de la République ou au commissariat, à l'aide de votre enregistrement (ou mieux : d'un constat authentique d'huissier de justice) admet votre mode de preuve car la preuve est libre. Mais je doute que vous ayez des centaines d'euros à mettre dans un constat.

Une autre possibilité, qui n'est ABSOLUMENT PAS UN CONSEIL DE DROIT est de filmer depuis un lieu tel qu'on ne peut pas identifier que c'est vous ou de chez vous, de poster ça de façon anonyme sur Youtube en prenant moult précautions pour cacher votre IP (le mieux : faites ça de l'étranger depuis un cybercafé qui n'est pas vidéosurveillé et tapez avec des moufles pour ne pas laisser vos empreintes digitales), et en détaillant le nom du directeur de l'école, l'adresse de l'école...) et je vous garantis que quand ils vont voir ça, ça va bouger.... Mais ils risquent de remonter jusqu'à vous ;-)

Enfin, il vous reste la possibilité de vous asseoir sur votre civisme et de ne pas être plus royaliste que la justice, et de laisser l'école et les parents d'élèves gérer ce qui les regarde. Souvent, être mu par le civisme risque de se retourner contre vous, tant on n'aime pas les dénonciateurs et les délateurs dans notre beau pays où la valeur "liberté" a plus de prix que la valeur "civisme" (en plus, en France, certaines décisions de justice semblent très indulgentes envers les voyous mais seront très sévères envers le bon contribuable dans votre genre...)
il y a 9 ans
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