Non présentation d enfant

Sujet (Cloturé) initié par David 56, il y a 9 ans - 14049 vues

Quel a été le sort concret de vos plaintes? ZAvez vous reçu ou non un avis de classement sans suite?

Vous avez le droit de prendre les enfants et de déposer plainte s'ils ne vous sont pas remis, la Loi le prévoit.

Suite à votre plainte auprès de la Gendarmerie, une enquête doit être mise en place et vous devez vous renseigner sur les suites données en contactant à nouveau la Gendarmerie.

Vous pouvez toujours relancer le Procureur de la République, par écrit, sous pli RAR.

Il est vrai que l'audition et la position de l'enfant seront déterminantes pour les suites de l'enquête, mais c'est en définitif au Procureur de prendre la décision concernant l'opportunité de renvoyer le dossier au tribunal.

Si un avis de classement sans suite vous est notifié, vous pouvez faire une citation directe à l'encontre de la mère.

Dans ce cas, prenez un Avocat, il vous épaulera et conseillera, au vu du dossier.

L'enquête éventuellement diligentée n'aboutira à une condamnation pénale qu'en cas de mauvaise volonté et/ou obstruction non justifiée de la part de la mère à l'exercice de vos droits.

En espérant avoir dissipé tous vos doutes,

Cordialement.

Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
#Adresse email#

Il faut déposer systématiquement plainte pou non-représentation d'enfant. Tant qu'une décision de Justice ne modifie pas vos droits, vous êtes fondé à exercer votre droit de visite

Quel a été le sort concret de vos plaintes?

Avez vous reçu ou non un avis de classement sans suite?

Vous avez le droit de prendre les enfants et de déposer plainte s'ils ne vous sont pas remis, la Loi le prévoit.

Suite à votre plainte, une enquête doit être mise en place et vous devez vous renseigner sur les suites données en contactant à nouveau la Gendarmerie.

Vous pouvez toujours relancer le Procureur de la République, par écrit, sous pli RAR.

Il est vrai que l'audition et la position de l'enfant seront déterminantes pour les suites de l'enquête, mais c'est en définitif au Procureur de prendre la décision concernant l'opportunité de renvoyer le dossier au tribunal pour jugement éventuel.

Si un avis de classement sans suite vous est notifié, vous pouvez faire une citation directe à l'encontre de la mère.

Dans ce cas, prenez un Avocat, il vous épaulera et conseillera, au vu du dossier.

L'enquête éventuellement diligentée n'aboutira à une condamnation pénale qu'en cas de mauvaise volonté et/ou obstruction non justifiée de la part de la mère à l'exercice de vos droits.

En espérant avoir dissipé tous vos doutes,

Cordialement.

Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
#Adresse email#

Relisez ma dernière réponse, tenez en compte.

Essayez de contacter votre fille, pour faire le point avec elle, seuls, en dehors de sa mère.

Si les mêmes faits se répètent, ecrivez à la mère, sous pli RAR, déposez plainte et contactez sans faute un Avocat, il vous conseillera et vous aidera dans vos démarches.

Cordialement.

monsieur

après avoir lu les messages que vous avez échangé avec mes confrères ( car le pénal ne résout pas les problèmes auxquels vous êtes confronté )

j'ai cette suggestion à vous faire

AVEZ VOUS ESSAYE DE FAIRE UNE MEDIATION FAMILIALE ???

Ce n'est pas parce que vous êtes confronté au caractère déraisonnable voir maladif de la mère, que vous êtes condamné à ne pas jouir des droits qui sont les vôtres.

En l'état, ou bien vous suivez mon conseil, en déposant de nouveau plainte, en contactant un Avocat, qui fera par exemple une citation directe en cas de classement, étayera votre dossier par des attestations, saisira au besoin le JAF pour demander une enquête sociale, voir psychologique, pour que la justice fasse enfin son travail,

Ou bien ne faites rien et attendez que le temps fasse son oeuvre.