Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Logement social et devenir propriétaire
Sujet initié par Breizhooo92, il y a 9 ans - 56269 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement OPHLM (logement social).
J'ai reçu, en donation de mes Parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un Logement, pour le mettre en Location.
Mais je souhaite rester locataire de mon appartement actuel OPHLM (cela fait 12 ans que j'y demeure et je ne veux pas en changer).
Ma question est simple : tout en étant locataire dans un logement social, peut-on devenir Propriétaire d'un logement privé, et de mettre ce dernier en location (histoire d'avoir un revenu complémentaire) ?

Merci de vos réponses
Breizhooo92
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Vous devez poser cette question à l'organisme social OPHLM

Pour ma part , je pense que les logements sociaux sont réservés aux personnes qui n'ont pas de logement.

Ainsi , si a cause de votre donation héritage vous êtes en mesure de devenir propriétaire vous ne remplirez plus les conditions de pouvoir "garder" votre location à l'organisme social OPHLM
Breizhooo92
Il y a un article de loi qui précise que si l'on ne dépasse pas un certain plafond de revenu annuel (23127€ pour ma part), on peut rester Locataire d'un logement social tout en étant propriétaire d'un bien.
Par contre, si l'on dépasse ce plafond pendant 2 ans, le bailleur social sera en droit de nous expulser.
J'ai eu cette réponse par un Juriste de mon Contrat Juridique auprès de mon Assureur.
Enfin, le terme "je pense que", en tant qu'avocat, n'est pas approprié.
Un avocat s'appuie sur des textes de lois, des Jurisprudence, etc..., mas pas sur des suppositions.
Merci de votre aide.
il y a 9 ans
Flottaise
En plus, si je suis proprietaire mais en Angleterre et j'habite en France, SVP?
il y a 6 ans
Virginie 84???
Bonjour je suis dans un pli à paris j ai eu des sous de la succession de ma maman je suis à la retraite je gagne 1900€net par puis je garder mon logement social merci d avance
il y a 1 an
Virginie 84???
Un pli c est plus cher le loyer qu un PLI merci d avance
il y a 1 an
Virginie 84???
Merci beaucoup
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Cher Monsieur,
Les revenus locatifs vont augmenter vos ressources. EN conséquence, il faut savoir quel type d'HLM vous occupez, pour déterminer quel est le plafond de ressources qui vous est applicable.
Au-delà d'un certain seuil vous paierez un surloyer.
Au-delà du plafond vous n'êtes plus éligible au loyer HLM et pourrez ne pas être renouvelé.

Jusqu'à présent le montant des ressources considéré est celui de l'année N-2. Mais le passage au prélèvement à la source peut entraîner une modification de cette règle (à voir).

Ce n'est donc pas l'acquisition du bien immobilier qui pose problème en soi, mais plutôt les revenus que vous en tirerez.

Le fait que ces revenus soient de source étrangère ne modifie pas le droit. Vous avez une obligation de déclaration fiscale des revenus de source étrangère, même s'ils sont fiscalisés à l'étranger.
Flottaise
Merci beaucoup. De bonnes nouvelles!. Est ce que vous avez un lien vers un site où je pourrais le consulter directement et l’inclus dans mon dossier pour le demande s’il vous plaît. E sera très utile.

Cordialement
il y a 6 ans
Jolie vie
Bonjour,
La somme de revenus est-elle pour seule personne ou les revenus au sein du foyer ? Merci de bien me répondre
Cordialement
il y a 4 ans
valerush
Bonjour je suis locataire d'un HLM,et moi et mon ami on veut acheté un maison...je peut laissé mon fils dans le logement et je garde mon adresse ici??? ou comment je peut faire pour le garde,on a investi beaucoup ici,merci
il y a 4 ans
Soutoumi
Mais répondez lui merde alors!
il y a 4 ans
Virg
Bonjour,
je suis aussi intéressée par des informations concernant le plafond de revenus, je suis locataire ( 1 seul salaire avec un enfant à charge) et je souhaite acheter une maison à la campagne mais garder mon appartement social.
Comment savoir le plafond à ne pas dépasser pour pouvoir rester dans cet appartement ?

Merci
Virginie
il y a 4 ans
Karinekarin
Bonjour je suis dans un hlm j ai acheté une maison mais il y a beaucoup de traveaux combien de temps puisse je rester dans hlm svp. Est ce que je peux demandé un delai jousqu a le fin des travaux. En vous remerciant
il y a 4 ans
Hush2hush
Bonjour,

Je suis dans le même cas et j’ai rendez-vous la semaine prochaine pour ce projet.
Si en attendant vous n’avez pas eu de réponse. Je serai ravie de l’apporter.
En attendant faudra être patient.

Bien cordialement
il y a 3 ans
Xavier
Bonjour,
Je suis aussi intéressé de connaître, ma femme envisage un achat à la campagne pour se mettre au vert.
Ce n'est pas pour la louer mais pour la partager avec la famille, notamment avec mes nièces, qui sont dans la précarité, afin de leur offrir un cadre un peu plus sympas.
Bien à vous.
il y a 2 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
yanelili
CE N'EST PAS NORMAL OU EST LE SOCIAL d être propriétaire et garder un logement soi-disant social ...
Un logement financé par le Prêt locatif à usage social

Pour bénéficier d’un logement dépendant du PLUS, une personne seule ne devra pas toucher plus 24.116 euros par an si elle habite l’Ile-de-France. Partout ailleurs ce montant tombe à 20.966 euros. S’il se compose de deux personnes, ce plafond passe respectivement à 36.042 euros et 27.998 euros. A partir de trois personnes, une différence s’opère entre Paris et ses communes limitrophes et le reste de l’Ile-de-France. Dans ce cas, les revenus ne doivent pas excéder 47.247 euros et 43.325 euros. Dans les autres régions, le plafond est fixé à 33.670 euros.
Un logement dépendant du PLAI

Dans le cas d’un logement financé par un PLAI et destiné aux foyers ayant des difficultés d’insertion, les nouveaux plafonds sont les suivants. Si le ménage est composé d’une unique personne, celle-ci ne devra pas percevoir plus de 13.268 euros si elle vit en Ile-de-France ou plus de 11.531 euros dans les autres régions. Si deux personnes forment le ménage, ces plafonds sont de 21.626 euros et 16.800 euros sur un an. Si elles sont au nombre de trois, ils atteignent 28.348 euros à Paris et dans les communes voisines, 25.995 euros en Ile-de-France et 20.203 sur le reste du territoire national.
À lire
Les locataires des HLM parisiens vont pouvoir échelonner leurs loyers impayés

Mais l’attribution d’un logement social ne dépend pas uniquement des ressources. Les candidats doivent également répondre à un autre critère : ils doivent être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour valide. Quant à la demande initiale ou de renouvellement, elle peut s’effectuer en ligne, sur le site demande-logement-social.gouv.fr.

A noter que pour le moment, les plafonds de ressources du prêt locatif intermédiaire (PLI) applicables à partir du 1er janvier 2021 ne sont pas encore connus. Dès qu’ils seront actualisés, ils seront publiés sur le site service-public.fr.
il y a 2 ans
Cécile
Bonjour,
Je suis aussi propriétaire d’un appartement (en grande couronne), puis-je prétendre à un échange de logement social ? Merci de votre réponse.
il y a 2 ans
valerush
Bonjour oui,mais il faut que il soit votre résidence principale au moins 8 mois par ans
il y a 2 ans
Cécile
D’accord merci oui c’est ma résidence principale. Y a t’il un article de loi ? ou c’est l’absence de cette condition dans les critères d’éligibilité qui vous permet de dire cela.
il y a 2 ans
soso78
bonjour je suis locataire, d'un logement social, depuis plus de vingt ans, je suis à la retraite,es ce qu'il est possible, de devenir propriétaire, de mon logement, qui a 5 pièces, où de demander, un 3 pièce, pour moi et mon fils,
il y a 1 an
soso78
je vous remercie par avance
il y a 1 an
kim
Bonjour,
Est ce qu'on peut avoir toujours l'allocation logement de la CAF lorsqu'on devient propriétaire d'une résidence scolaire (mis en location)?
Merci à vous.
il y a 1 an
VincentTorel
Besoin de votre avis profesionnel svp : Est ce qu'on peut mettre en location temporaire son logement social acheté (moins de 5 ans) pour avoir un revenu complementaire de manière periodique ( via airbnb) ?
il y a 1 an
VincentTorel
Besoin de votre avis profesionnel svp : Est ce qu'on peut mettre en location temporaire son logement social acheté auprès du bailleur (moins de 5 ans) pour avoir un revenu complementaire de manière periodique ( via airbnb) ?
il y a 1 an
VenteHLM
A priori oui pour un individuel, sauf si vous êtes soumis à un règlement de co-propriété qui l'interdit (en collectif par exemple).
Sur votre acte de vente doit etre précisé que si vous avez acheté à un prix inférieur au prix de mise en vente vous ne pouvez pas louer à un prix supérieur au prix de location hlm dans les 5 ans qui suivent l'acquisition du bien.
Je vous conseille de demander confirmation à votre notaire.
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Breizhooo92
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
222 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
66 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
42 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
16 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer