Sujet (Cloturé) initié par Tartofrez, il y a 9 ans - 12044 vues
Bonjour,
J'introduis seul sans avocat un recours contre la CAF de Paris auprès du TASS pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant.
Je croyais que la procédure était écrite (comme au TA) et je viens de découvrir qu'elle est essentiellement orale : le jour de l'audience, dois-je développer TOUTE l'argumentation à la barre, ou bien puis-je faire un raccourci et remettre en fin de discussion les écritures et pièces au magistrat ?
Par ailleurs, j'ai pris connaissance d'une décision rendue par le TASS de Paris en 2012 dont je n'arrive pas à savoir si la décision a été rendue le jour même de l'audience ou après un délibéré plus ou moins long. Savez-vous d'expérience si le TASS rend sa décision le jour même ou après un délibéré ?
Bien que la procédure soit orale devant le TASS, il est fortement conseillé de développer vos arguments à l'écrit afin d'éviter toute mauvaise surprise, notamment d'ordre procédural.
Les professionnels du droit savent que la procédure orale est pure illusion, tout se fait par écrit.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour vous faire aider,
Concernant la décision du Tribunal, elle est généralement rendue après un délibéré.
pour savoir si le TASS rend sa décision le jour de l'audience ou après en avoir délibéré téléphonez le greffe du TASS ils sauront certainement vous répondre à cette question
quant à la procédure qui "est orale" il faudra developper tous les arguments demande et prétentions oralement et remettre les écrits pas la suite au TASS
Lisez les lies hypertextes ils suaront bien vous éclairer sur la manière d'agir
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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