Abus de pouvoir

Question

Monsieur, je suis infirmiére libérale appelée en urgence pour un sondage urinaire chez une femme handicapée (attestation du garde malade a l appuie) je me suis fait interpeller a 8h25 pour exés de vitesse de 43 klm/h de plus les gendarmes m ont immédiatement donner un avis de retention de permis de conduire et ont refusé que je reprenne la route pour cette dame qui habite a 1 klm ,j ai proposé qu il m accompagne et c est un non categorique j ai pu enfin trouvé une personne pour conduire ma voiture et enfin soulager cette dame a 9h16 qui souffrait ,ma question est peux t on empecher les soins??surtout pour cette patiente qui risquait de fistuliser sa vessie ;le non assistance a personne en danger a été evoqué par le garde malade et ils envisagent de porter plainte contre ce gendarme! a ce jour j ai loué une voiture sans permis mon 1er patient se trouve a 30klm de chez moi quels sont mes recours merci et bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>DENECKER</span> · Accepted Answer

Malheureusement, vous êtes dans le cadre d'un excès de vitesse de plus de 30 km/h ce qui signifie que le Préfet peut opter pour un arrêté de suspension de votre titre de conduite de 15 jours à 3 mois et ce dans l'attente de votre passage éventuel devant le Juge de proximité. Cet arrêté est pris dans les 72 heures des faits relevés mais vous est généralement notifie ultérieurement soit pas les gendarmes qui vous ont interpellé soit par lettre recommandée avec accusé de reception.  Il n'y a malheureusement peu de chose a faire sauf à écrire un courrier à l'officier du ministère public pour expliciter votre situation et tout en reconnaissant les faits de demander votre comparution devant le tribunal le plus rapidement possible. Au regard de l'exces de vitesse, de la durée de suspension qui risque d'etre supérieure a 1 mois, vous serez obligée d'accomplir une visite médicale préalablement a la restitution de votre titre de conduite. Il faut également tenir compte du retrait de 4 points. Je reste à votre disposition, Bonne soirée et bon courage Gabriel Denecker

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

VOus êtes infirmière. A ce titre vous n'êtes pas un "SAMU", et n'êtes pas considéré comme un véhicule prioritaire. Même dans ces circonstances vous n'auriez pas le droit à dépasser les vitesses maximales. Le dépassement de plus de 40 km/.h est un délit, mais c'est également un danger pour les usagers qui vous entourent. Je vous invite à repenser à votre mode de travail, car il faut envisager, pour un temps de l'ordre de 6 mois, une interdiction de conduite.  Ariel DAHAN Avocat

lisette · Answer

Re oui il y a eu exces de vitesse , j ai pu intervenir a 9h 16 grace au soutient d une autre patiente qui m a conduite chez cette patiente, ce gendarme savait que je prodiguais des soins il n a rien voulu savoir je precise j ai 53 ans j avais jusqu a ce jour tous mes points et aucun PV;Comment recuperer mon permis ? merci

lisette · Answer

Merci Maitre DENECKER et bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

A la base , y a t il eu excès de vitesse oui ou non ???
Si oui, l'iinterpellation est justifiée et votre plainte contre les gendarmes pour non assitance de personne en danger risque de ne pas aboutir d'autant plus que vous avez vu cette patiente à 9H16

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Sujet (Cloturé) initié par lisette, il y a 9 ans - 5770 vues

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