Exigence d'un propriétaire de démonter une tonelle en bois.
Sujet initié par Trinh, il y a 9 ans - 2551 vues
Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison avec jardin. Dans ce jardin, j'ai pris l'initiative d'y installer 1 tonnelle en bois, de chaque côté du jardin, ainsi qu'un abri en bois de 3 m2 pour la poussette. Ces 2 tonnelles sont en bois recouvert de canisses sur le dessus, comme il n'est pas rare d'en voir, et je n'en ai eu que des retours positifs.
Je suis assistante maternelle et j'ai donc du aménager des parties ombragées dans le jardin pour un espace de jeux pour les enfants ainsi qu'une autre tonnelle pour y manger lorsqu'il fait beau. La puéricultrice a elle même validé et m'a félicité pour cet aménagement adapter à l'accueil d'enfants. Bien évidemment, je repartirai avec les tonnelles et l'abri en quittant le logement et
Cependant, voici le courrier de ma propriétaire : "Je vous demande de démonter les constructions que vous installez devant la baie vitrée ou plutôt derrière le portail. Elles sont inesthétiques, on se croirait dans certains endroits de mauvaises réputations. Nous avons eu beaucoup d'échos à ce sujet par des personnes habitant même pas le quartier. Donc, vous me démontez cela d'ici fin 2015 !!!!! Quand mon fils était venu visiter la maison en août 2013, il voulait déjà le faire, nous lui avons demandé de ne pas bouger dans l'immédiat. Mais vu votre comportement à ce jour, c'est une obligation, pour nous, pour le voisinage et l'esthétique de la maison. Cette fois si c'est une exigence de votre part, vous comprendrez qu'il n'y a pas que le locataire qui des droits comme vous le concevez, mais le propriétaire a son mot à dire."
Voici son discours. Dîtes-moi peuvent-ils exiger que je les démonte. Quels sont leurs droits et les miens à ce sujet. Merci de votre réponse.. Cordialement. Mme Trinh
En votre qualité de locataire, vous avez le droit d'aménager librement le logement loué.
Par contre, vous ne pouvez pas entreprendre de gros travaux de transformation, sans l'accord exprès du propriétaire.
Je ne pense pas que ce soit le cas en l'espèce, s'agissant d'après votre exposé de simples aménagements, à l'aide d'équipements de nature temporaire et démontables.
Ecrivez-le au propriétaire, sous pli RAR, en soulignant qu'il s'agit d'éléments temporaires, à la disposition des enfants et aisément démontables, à tout instant et au plus tard lors de votre départ.
En cas de litige et/ou à défaut d'accord, seul un Juge pourra apprécier et décider si le caractère des travaux entrepris relève d' un simple aménagement ou plutôt d'une transformation des lieux.
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