Mal-façons sur garde-corps...

Sujet (Cloturé) initié par garde-corps, il y a 9 ans - 6545 vues

Maître, bonjour. Nous avions signé un devis pour la fabrication de 2 garde-corps(1x intérieur /1x extérieur). Les deux garde-corps sont livrés et posés fin Novembre 2013, mais non finis(manque cabochons, main courante....). L'entreprise reprend contact avec nous fin Janvier 2014....mais entre temps, nous constatons que le garde-corps extérieur, qui selon devis devait être galvanisé, et thermo laqué, présente des signes de rouille, et cloques de peinture. Lors de la venue de l'artisan sur place, nous l'informons de cette malfaçon, et l'informons aussi que pour le garde-corps intérieur, nous avions demandé une peinture "effet martelé" et qu'il s'agit en l'occurrence d'une peinture "pistolet".
Nous avions versé un acompte de 28OO?, comme convenu, à la signature du devis.
Devant l'incompétence et la perte de confiance entre l'artisan et nous, malgré sa volonté de reprendre les malfaçons par la même société en Roumanie, nous proposons à l'artisan de "casser" le contrat, en perdant notre acompte de 2800?, et nous faisons reprendre les travaux par de nouveaux artisans. Sur conseil de notre assistance juridique, nous faisons faire une expertise, en sa présence, dans un cadre amiable. Rapport de l'expert : constat de rouille, oxydation, doute quant à la galvanisation.....Entre temps, l'artisan nous envoie la facture pour payer le solde, et par 2 fois injonction de payer par voie d'huissier.... Là, ca traine, et devrions passer au tribunal.
De son côté, l'avocat de l'artisan invoque une loi qui stipule que "les travaux non terminés, nous l'empêchons de le faire", alors, on doit lui payer le solde de la facture, et que les marchandises lui appartiennent....avec frais de justice, et tout ce qui va bien avec..."
Nous, nous ne voulons plus travailler avec lui, car ça va repartir en Roumanie, et n'avons plus confiance de la qualité du travail à long terme...et une fois posé, payé....c'est reparti pour la galère...
Par contre, en discutant avec d'autres artisans,, ils nous disent qu'au tribunal, on part perdants, car la loi française et ainsi faite...
Pouvez-vous nous confirmer, ou infirmer cela, et quelle issue nous est favorable.
En vous remerciant.