Sujet initié par La chipie, il y a 9 ans - 5471 vues
Bonjour, J'ai été contrôlé par la police alors que mon véhicule était à l'arrêt, certes j'étais dans un quartier pas très fréquentable mais avait t'il le droit de fouiller alors que je n'avais commis aucune infraction ??? Si la réponse est non, est t'il possible rendre caduque la saisie ? Suis je en droit de leur demander de lire le PV d'interpellation ainsi que la déposition de l'ami qui m'accompagnait ?? J'ai très peur de ce qu'il pourrait advenir. J'aurais bien besoin de vous contacter par téléphone afin de vous expliquer dans les détails car en public ce n'est pas facile. Merci d'avance pour la rapidité de votre réponse. Cordialement.
si votre véhicule a été saisi comme vous le décrivez dans votre mail , la police a du trouver dedans des objets illicites Faites vous assister impérativement d'un avocat (il aura accès au dossier et saura vous défendre de manière efficace) C'est impératif de LIRE le dossier
En faite j'étais dans mon véhicule garé donc à l'arrêt, certes dans un quartier un peu mal fréquenté mais sans rien avoir de répréhensible à la vue des policiers de Strasbourg. Soudain il faisait une ronde et on vu ma voiture donc il on fait demi tour et sont venus me contrôler. Moi il me semblais que ce n'était que les gendarmes et douaniers qui pouvaient vont contrôler sans infraction commise. Suite au contrôle ils ont appelés 4 autres voitures de policiers dont une avec une femme afin de me fouiller. Je leurs ai alors donné de moi même le produit stup en question. J'ai eu droit à 24H de garde à vue et à la fouille complète de mon véhicule une fois arrivé au commissariat de sécurité publique de Strasbourg. J'ai également constaté que lors de ma déposition il se sont trompé sur le nom de famille du jeune homme qui m'accompagnait. J'ai peur de ne pas avoir droit à un avocat commis d'office lors de ma présentation au tribunal car mon mari gagne bien sa vie. Sauf que pour l'instant, je ne travaille pas et il est déjà au maximum du découvert autorisé !!! D'après ma convocation je risque une amende, un retrait de permis de 3 mois (??? pourquoi un retrait je ne roulais pas ni n'avais rien consommé d'illégal) ainsi que des TIG et une obligation de soin. Suis je en droit d'aller chez les policiers demandé à relire ma déposition ainsi que celle de mon ami ??
A priori vous n'étiez pas dans les cas de figure qui pouvaient permettre le contrôle qui sont les suivants :
a commis ou tenté de commettre une infraction,
ou se prépare à commettre un crime ou un délit,
ou peut fournir des renseignements sur un crime ou un délit,
ou fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
Ce contrôle ainsi que les conséquences qui en résultent est dès lors totalement abusif.
Par ailleurs, même si vous ne pouvez bénéficier du bénéfice de l'aide juridictionnelle vous pourrez toujours compter sur un avocat compréhensif qui pourra vous apporter son aide au regard de votre situation financière.
Il est impérieux comme vous l'a déjà indiqué mon excellente consœur de connaître votre dossier, mais aussi et surtout quels sont les faits qui vous sont reprochés afin que vous puissiez être assistée efficacement.
En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
