Je souhaite récupérer ma voiture , le commissariat mz dit que celle ci est sous scellé mais après vérification elle ne l'est pas que dois je faire pour la récupérer.
J'ai prêté mon véhicule a des amis qui se sont fait arrêter avec de la consommation, le conducteur devrait être relâché sous peu car il n'avait rien sur lui t les tests d'alcool et drogie sont négatif. Mais on ne veit pas me restituer ma voiture. On me dit qu'on me la rendra une fois que l'affaire sera terminée, alors que le conducteur m'affirme qu'on ne lui a pas fait signer de documents concernant la voiture et qu'elle n'est pas sous scellés.
S il vous plait un renseignement je vous en supplie je n ai pas les moyens pour un avocat je voudrais un renseignements. j ai acheté un véhicule en Italie je l ai immatriculee en france. 8 mois apres lors d un contrôle. la police me dit que le véhicule et maquiller apparament le moteur et volee il m ont pris le véhicule, ces en cours d enquête sa fait deux mois maintenant, j ai toutes les preuves facture y compris frais. A votre avis vont il me rendre le véhicule? et ce que le magistrat a t il un delai pour l enquête? (vice de procédure? ) je suis perdu😣 avec tous mes respect
si le vehicule est sous scellés faut faire une demande de restitution !!! Dans le cas contraire demandez à la police sa restitution ( mais pour quelle raison la police gadrerait votre vehicule ), est elle partie à la fourrière ????
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