J'ai mon SARL qui a été liquidé après 1 an d'existence (liquidation judiciaire) en janvier 2014, le mandataire chargé du dossier avait à l 'époque demande aux créanciers, RSI inclus le montant des sommes dues, hors ces derniers n'ont jamais répondu, et cette semaine je reçois une mise en demeure de payer les cotisation du 2e et 3e trimestre...Je ne comprend pas car le juge lors de la liquidation m'avait dit qu'à compter du jour du jugement on ne pouvait plus me réclamer quoi que ce soit. D'autant que pour la première année j'avais bénéficié de l'ACCRE. que dois je faire ?
Les dettes RSI sont considérées comme des dettes personnelles ( au même titre que le cautionnement) qui ne disparaissent donc pas avec la liquidation judiciaire de votre société.
Il faut vous rapprocher d'un avocat afin de vérifier s'il n'existe pas des motifs de contestation des sommes réclamées au titre du RSI.
Il faut également vous rapprocher de votre mandataire afin de savoir si des sommes ont été versées au RSI lors des opérations de liquidations judiciaires et vérifier si ces sommes ont été déduites sur votre dette RSI.
Si vous n'êtes pas en mesure de payer votre dette RSI, il est possible de déposer au Tribunal un dossier de surrendettement afin de demander l'effacement complet de la dette RSI.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information,
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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