Au niveau pénal, vous pouvez porter plainte pour tapage nocturne. APpelez les policiers la nuit.
Si le chien aboie également en journée, vous pouvez également porter plainte pour tapage.
Au niveau civil vous pouvez réclamer des dommages intérêts à votre voisin devant le juge d'instance; Il vous suffit de faire constater la situation par un huissier qui fera un relevé de décibels.
Par ailleurs, si votre voisin est copropriétaire, vous avez une action par la copropriété, car il est interdit de laisser hurler les animaux. EN général le réglement de coprpriété comporte une information sur ce point.
Cordialement
Ariel DAHAN
Avocat
Merci beaucoup Maitre,
J'ai voulus déposer plainte à la Gendarmerie de ma commune, mais ils n'ont pas voulus la prendre, en m'expliquant que c'est à la SPA de régler cela.
Ont ils le droit de refuser de prendre ma plainte
Bien cordialement
il y a 9 ans
Non. ILs n'ont pas le droit de refuser de prendre votre plainte. Les services de police judiciaire sont obligés de recueillir les plaintes, quitte à ne pas y donner suite.
Vous pouvez passer outre en écrivant au Brigadier Chef de la Brigade de Gendarmerie dont vous dépendez.
A défaut vous pouvez également saisir directement le Procureur en rappelant les refus de recueillir votre plainte.
Mais puisque vous êtes apparement en zone rurale, il faut partir du principe qu'ils n'interviendront pas, même si vous les requérez dans la nuit.
AUssi il peut être utile de faire constater les nuisances par un huissier, et/ou par tout autre témoin (ami invité).
Cordialement
il y a 9 ans
Un grand merci à vous Maitre pour ces informations.
Je vous souhaite une très bonne semaine
Bien cordialement
il y a 9 ans
Vous devez en avertir mr le maire (OPJ) prioritairement. Bonne semaine.
il y a 9 ans
Vous lui mettez un mot cordial déjà afin de lui expliquer le problème car il part et il ne sait peut être pas que le chien aboie.. Et vous lui soumettezl'idée d'acheter un collier anti aboiements . Moi avec mon voisin ça c'est fait comme cela et sans histoires car il ne savait pas que son chien aboyait quand il partait..
il y a 9 ans
Réponse pertinente et humaine. Je valide...
il y a 9 ans