Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et
Sujet initié par Mina, il y a 9 ans - 4882 vues
Bonjour,la caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' Algérie. Je suis Française par le droit du sol mais également par le droit du sang. Je vis et travaille en France Pourtant, le consulat De France à Alger lui a accordé le visa long séjour, on m'a également accordé un congé d'adoption mais on me refuse la prime d'adoption ainsi que l' allocation de parent isolé et toutes les prestations familiales auxquelles aurait droit ma fille. Ma mutuelle a assuré ma fille sans problème et elle possède aujourd'hui un numéro d' insee. Les articles L512-1, L512-2 et L513-1 vont plutôt dans mon sens me semble t' il.Où est l' intérêt supérieur de ma fille selon la caf??Ma fille est amenée à vivre en France et aura la nationalité française dès que possible. Qu' en pensez-vous ?Merci pour vos précieux conseils. Très bonne journée, Cordialement
Je ne comprends pas la position de la CAF autrement que par l'illégalité de sa décision. A moins qu'elle n'ait porté une motivation particulière? Il faudrait avoir sa décision pour comprendre. Cordialement, Ariel DAHAN
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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