Sujet initié par Nassour, il y a 9 ans - 5021 vues
Bonjour,
quelle est la procédure de 10ans de présences en France et quelles sont les obligations des Préfectures est que doivent remettre lors du dépôt des dossiers par la personne merci de votre reponse
Le principe est que si vous justifiez de 10 ans de présence ininterrompue en France, vous pouvez solliciter une admission exceptionnelle au séjour. Attention, ce n'est pas automatique, c'est à la discrétion de la Préfecture. Toutefois, en règle générale, un dossier solide et bien monté aura beaucoup de chances de passer.
Bonjour, Ce poste date de six ans mais la régularisation après 10 ans de présence et de plein droit uniquement pour les Algériens, 15 ans si l’intéresser à détenu durant la période un titre étudiant. Pour les autres, ce n’est pas automatique, mais une possibilité d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour reste ouverte.
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