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Alexia.frForumPropriété intellectuellePhotos réalisées par un photographe
Question résolue par Maître Matthieu CORDELIER
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Matthieu

Photos réalisées par un photographe
Sujet initié par Marie-christine, il y a 9 ans - 7302 vues

Bonjour,

Les photos prises par un photographe lors d'un mariage enregistrées sur clé USB eg remise aux jeunes mariés peuvent elles être diffusées et vendues à des tiers ?
Merci

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7282 questions résolues26 publications
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Tout dépends du,contrat... Des personnes sur les photos... Et des tiers...
Ne pas oublier que les personnes photographiées conservent un droit sur l'image:
Droit moral
Mais,également droit d'auteur au titre de la representation...
il y a 9 ans
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Marie-christine
Je connais le "droit à l'image" mais ma question est :

Les photos prises par un photographe peuvent elles être copiées et vendues par les jeunes mariés ou une tierce personne de la famille sans autorisation ?
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7282 questions résolues26 publications
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En ce qui concerne les mariés, se référer au contrat.
Pour les tiers, il faut qu'ils aient racheté les droits.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Marie-christine
Les jeunes mariés n'ont pas d'autorisation d'utilisation du droit d'auteur du photographe dans le contrat.
Le rachat des droits ? C'est à dire ?
il y a 9 ans
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Maitre Matthieu CORDELIER
Inscrit au barreau de Paris
3 avocats recommandent10 questions résolues0 publication
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Chère Madame,

En général, les contrats des photographes professionnels n'autorisent la reproduction et la représentation des photographies que dans le cadre du cercle privé / familial. Les mariés peuvent donc, sous réserve de ce que stipule le contrat, librement développer des clichés et les adresser à leurs convives autant qu'ils le souhaitent, par voie de correspondance privée ou par partage de fichiers (envoi par mail, cloud...)

Cependant, les mariés ne peuvent pas faire commerce (vendre) des photographies de leur mariage car cela serait une dénaturation du contrat de droit d'auteur les unissant au photographe (cf. : "destination des droits" dans le contrat de droit d'auteur). De même, ils ne peuvent pas diffuser les clichés sur internet sans autorisation préalable du photographe (sans considération pour la question du droit à l'image).

Il s'en suit que la diffusion sur internet, sur Facebook (en mode public notamment) ou sur d'autres réseaux sociaux est fortement déconseillée à défaut d'accord écrit du photographe... et la vente de clichés serait carrément constitutive de contrefaçon (sauf si vous entendez par "vente" le simple fait de facturer aux convives les frais d'impression / développement des clichés).

Bien cordialement,

Matthieu Cordelier, Avocat
www.cordelier- #Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Marie-christine
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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