Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Recuperation de permis aprés cannabis positif
Sujet (Cloturé) initié par marinou160804, il y a 9 ans - 8669 vues
Bonjour,
Mon compagnon c'est fait retirer le permis de conduire après avoir était contrôler positif au cannabis. Le juge lui a annulée sa suspension mais sous certaine condition visite médicale favorable prise de sang négative au stupéfiant et une amende de 800e. Mais la préfecture ne veut rien entendre malgrés la notification de la décision judiciaire et d avoir remplis tous les critères demander par le juge la préfecture ne veut pas rendre le permis que faire ? notre avocate étant en vacance je me dirige vers vous pour des conseils. Elle nous a dit que cela depandrais de la personne qui nous avait arrêter ... De plus son permis a ete suspendu avant le jugement chose que le juge lui meme n'a pas comprise car selon ses dire un préfet ne prend pas des décisions de justice et donc de supension de permis. Que c'est-il passée je suis perplexe et perdue.
Merci, de votre réponse car de plus cette histoire dure depuis le mois de mai la personne de la préfecture nous dit que les medecins ne revienne que le 3 septembre alors que nous avons envoyer tous les papiers depuis le 20 juillet. De plus la soit disant suspension de termine en novembre pensez vous qu'il fasse durée les procédures pour arriver au mois de novembre? Quel rôle aura le tribunal administratif ? Car nous avons l'impression d avoir payer ces 800 e d amende pour "rien" Merci
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