Sujet (Cloturé) initié par Alpha, il y a 9 ans - 7617 vues
Bonjour, Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'INPI, ainsi qu'un nom de domaine afférent.
Un resort américain situé en Jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit d'utiliser notre marque qu'il demande également. Il considère que nous lui faisons du tort.
Son resort vise un public libertin et notre site de voyage propose des séjours dans nombre d'établissements de tourisme libertin dans le monde. Il ne s'agit donc pas de la même activité, mais du même public.
Après un premier courrier d'un cabinet d'avocat américain, auquel nous avons répondu en français, le dossier a été transmis à un cabinet européen qui exige de stopper immédiatement toute utilisation de notre marque et de lui céder gratuitement notre nom de domaine. Dans le cas contraire, il nous attaquerait en justice en nous demandant des dommages et intérêts.
Quelle serait la réponse la plus adaptée à leur donner ?
Il faut connaitre et comparer les,marques considérées pour,répondre. Le,contentieux,de,marque est très spécifique. Il repose sur des délais a respecter. Mon opinion avant dossier est qu'il s'agit de bluff.
Merci Maître de votre réponse. Notre dépôt de marque a été effectué le 29 mars 2013 et le nom de domaine a été acheté en 22 mai 2012. Nous avons déposé le nom et l'image en tant que logo. La résidence hôtelière nous reproche justement de ne pas nous différencier par une image et d'utiliser le mot Events accessoirement. Nous nous sommes proposés de leur vendre notre marque, mais ils la veulent gratuitement...
Bonjour, Cela dépend de nombreux facteurs. Les marques en question sont-elles identiques? La marque de votre adversaire est-elle exploitée? pour quels produits et services est-elle déposée? sur quel territoire? Il existe peut-être des arguments à faire valoir pour contester leurs demandes.
Merci Maître de votre réponse. En fait notre marque est Hedonism Events et la marque du resort est Hedonism. Ils vendent dans le monde entier et nous aussi pour le même type de clientèle. Le type de service n'est néanmoins pass le même puisqu'ils ont un resort et nous une agence de voyage. Par contre, il s'agit d'un resort qui a connu une forte popularité jusque dans les années 90 et se trouve aujourd'hui en bout de course. Nous avons acheté légalement la marque et le nom de domaine. De quel droit se prévalent-ils pour nous obliger à les leur céder gratuitement ?
Le fait que vous ayez déposé "légalement" la marque à l'INPI et le nom de domaine n'empêche pas le titulaire d'un signe antérieur pour des produits ou services, ou des activités qui seraient similaires aux vôtres de s'y opposer. Il y a peut-être des éléments permettant de contester les demandes de ce resort, mais cela nécessite un examen approfondi et la rédaction d'une consultation circonstanciée.
Bonjour. Le terme "hedonism" ne peut pas être protégé en tant que tel. Il n'y a donc a priori pas de,violation de la marque. Mais,vous avez tout intérêt à faire procéder a une étude de marque par un,avocat spécialisé. Je vous recommande mon associée, Me Agnès Bitton. Cordialement Ariel Dahan
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.