Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison avec jardin. Dans ce jardin, j'ai pris l'initiative d'y installer 1 tonnelle en bois, de chaque côté du jardin, ainsi qu'un abri en bois de 3 m2 pour les poussettes. Ces 2 tonnelles sont en bois recouvert de canisses sur le dessus, comme il n'est pas rare d'en voir, et je n'en ai eu que des retours positifs.
Je suis assistante maternelle et j'ai donc du aménager des parties ombragées dans le jardin pour un espace de jeux pour les enfants ainsi qu'une autre tonnelle pour y manger lorsqu'il fait beau. La puéricultrice a elle même validé et m'a félicité pour cet aménagement adapter à l'accueil d'enfants. Bien évidemment, et le propriétaire en avisé,qu'en quittant le logement, je les démonterai et repartirai avec les tonnelles et l'abri.
Cependant, voici le courrier de ma propriétaire : "Je vous demande de démonter les constructions que vous installez devant la baie vitrée ou plutôt derrière le portail. Elles sont inesthétiques, on se croirait dans certains endroits de mauvaises réputations. Nous avons eu beaucoup d'échos à ce sujet par des personnes habitant même pas le quartier. Donc, vous me démontez cela d'ici fin 2015 !!!!! Quand mon fils était venu visiter la maison en août 2013, il voulait déjà le faire, nous lui avons demandé de ne pas bouger dans l'immédiat. Mais vu votre comportement à ce jour, c'est une obligation, pour nous, pour le voisinage et l'esthétique de la maison. Cette fois si c'est une exigence de votre part, vous comprendrez qu'il n'y a pas que le locataire qui des droits comme vous le concevez, mais le propriétaire a son mot à dire."
Voici son discours. Dîtes-moi peuvent-ils exiger que je les démonte. Quels sont leurs droits et les miens à ce sujet. Merci de votre réponse.. Cordialement. Mme Trinh
Si vous n'êtes pas en secteur sauvegardé ou classé, un abri de jardin de moins de 5m² et d'une hauteur inférieure à 12 m ne nécessite aucune autorisation. En cas de doute, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de la ville. Même chose pour la tonnelle.
Vous devez en tant que locataire une "jouissance paisible". Si les abris ne causent pas de trouble anormal de voisinage ou ne font pas l'objet de plaintes fondées, le propriétaire ne peut exiger un démontage au nom de l'esthétique tant que les règles de l'urbanisme sont respectées.
Par ailleurs, le propriétaire ne dispose d'aucun "droit de visite" sauf s'il est clairement précisé au bail et dans des conditions très strictes.
Après consultation des services de l'urbanisme, vous pourrez donc décliner la demande de votre propriétaire.
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