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Avoir un enfant hors mariage
Sujet initié par yougou, il y a 9 ans - 5233 vues

Bonjour,
je suis devenu français par mariage, je suis père de deux enfants avec ma.femme, et j'ai eu un enfant hors mariage, avec une femme non européenne, j'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils pour qu'il quitte la France car j'aime pas du tout que ma femme soit au courant, mais depuis une année la demande est en cours,j'ai envoyé un mail et jai appelé pour savoir la suite mais chaque fois on me dit que ll'enquête est en cours pourtant j'ai bien précisé que la mère de mon fils ne veut pas rester car elle a des moyens et prend des visas longue séjours pour ces affaires,
je ne comprend pas que je dois faire?

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12 réponses
J'ignore les raisons de ce retard. Je ne peux sue supposer qu'il s'agit d'une crainte des services sociaux sur le devenir de l'enfant.
Ou une difficulté d' Etat civil de sa mère.
Quelle est la nationalité de sa,mère?
il y a 9 ans
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yougou
Bonjour maitre.
en reponse a votre demande la mere de mon fils est congolo malienne
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Alors la raison de ce blocage est
- très probablement la problématique de l'identité complète de sa mère (deux pays où les actes d'état civil sont souvent fantaisistes)
- soit l'interrogation sur une situation éventuelle de polygamie de votre part, qui constituerait un délit en droit français (mais je ne vois pas en quoi celà bloquerait l'attribution de la carte d'identité).
- soit en dernier lieu une inquiétude des services sociaux relativement à un dépaysement de votre enfant.

Le mieux étant de relancer en courrier recommandé pour forcer une réponse.
A défaut, il faudra considérer le silence comme un refus de l'administration. Ce qui vous ouvrira droit à différents recours:
- gracieux, en rééxamen du dossier
- hiérarchique devant le MInistre,
- juridictionnel devant le Tribunal Administratif.

Cordialement
Ariel Dahan
Avocat

#nationalité #contentieux_administratif
il y a 9 ans
SignalerRépondre
La logique voudrait que vous obteniez en premier lieu un certificat de nationalité française pour votre enfant.
Puis, s'agissant d'un mineur, un passeport. La Carte d'Identité peut être délivrée plus tard.
Mais la carte d'identité est effectivement indispensable compte tenu de votre projet de lui faire quitter la France. IL faut que son identité et sa nationalité soient établis incontestablement avant son départ.
Après, tout peut arriver (le droit des étrangers change en moyenne tous les ans en France).
Cordialement
il y a 9 ans
SignalerRépondre
yougou
Merci maître
Je vais lui faire une double nationalité malienne et française comme moi meme,
est ce que je dois demander le certificat de nationalité française.?ça n'a rien avoir avec l'autre demande en suspension?
Merci
il y a 9 ans
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Le certificat de nationalité française permettra a votre enfant de prouver qu'il est français en toute circonstance. Utile parfois...
il y a 9 ans
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Si vous avez reconnu l'enfant, celui-ci doit bénéficier d'une pièce d'identité.

Relancez les services concernés.
il y a 9 ans
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yougou
Merci
Je vais les relancer, mais est ce que je peu faire une autre demande dans ma ville de résidence a moi?car la demande on a l'a fait a paris la ou elle a accouché et ou elle réside le temps qu'elle est la
il y a 9 ans
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Il faudrai plutôt demander un passeport pour votre fils pour qu.il puisse quitter l a France ( pas une CNI)
il y a 9 ans
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yougou
Bonjour maître
oui effectivement c'est le passeport que je devrais demander mais j'ai fait la demande de deux documents,
maintenant est ce que je peux demander le certificat de la nationalité française au tribunal?
Avec ces changements de lois on ne sait jamais
Merci
il y a 9 ans
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En principe, la demande doit être faite a la mairie du domicile de l'enfant.Ne peut-il pas se faire domicilier dans votre ville ?
il y a 9 ans
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yougou
Re
merci maître,domiciler chez moi ça va être compliqué car j'aimerai pas que ma femme soit au courant, etant marié j'aime ma femme meme si je me suis laisser aller par inconscience en etant un mari infidèle, j'aime ma femme et je la doit du respect, je compte l'avoué que j'ai eu un enfant mais j'ai peur aussi de sa réaction, je voulais que l'enfant par en afrique avec sa maman,
je vais lui faire ,a nationalité malienne pour qu'il quitte la france.
merci a vous
il y a 9 ans
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