Bonjour maitre.
en reponse a votre demande la mere de mon fils est congolo malienne
il y a 9 ans
Alors la raison de ce blocage est
- très probablement la problématique de l'identité complète de sa mère (deux pays où les actes d'état civil sont souvent fantaisistes)
- soit l'interrogation sur une situation éventuelle de polygamie de votre part, qui constituerait un délit en droit français (mais je ne vois pas en quoi celà bloquerait l'attribution de la carte d'identité).
- soit en dernier lieu une inquiétude des services sociaux relativement à un dépaysement de votre enfant.
Le mieux étant de relancer en courrier recommandé pour forcer une réponse.
A défaut, il faudra considérer le silence comme un refus de l'administration. Ce qui vous ouvrira droit à différents recours:
- gracieux, en rééxamen du dossier
- hiérarchique devant le MInistre,
- juridictionnel devant le Tribunal Administratif.
Cordialement
Ariel Dahan
Avocat
#nationalité #contentieux_administratif
il y a 9 ans
La logique voudrait que vous obteniez en premier lieu un certificat de nationalité française pour votre enfant.
Puis, s'agissant d'un mineur, un passeport. La Carte d'Identité peut être délivrée plus tard.
Mais la carte d'identité est effectivement indispensable compte tenu de votre projet de lui faire quitter la France. IL faut que son identité et sa nationalité soient établis incontestablement avant son départ.
Après, tout peut arriver (le droit des étrangers change en moyenne tous les ans en France).
Cordialement
il y a 9 ans
Merci maître
Je vais lui faire une double nationalité malienne et française comme moi meme,
est ce que je dois demander le certificat de nationalité française.?ça n'a rien avoir avec l'autre demande en suspension?
Merci
il y a 9 ans
Le certificat de nationalité française permettra a votre enfant de prouver qu'il est français en toute circonstance. Utile parfois...
il y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire