Question résolue par Maître Murièle LERMINIAUX VEDEL
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Sortie de territoire de mon fils sans autorisation du père
Sujet (Cloturé) initié par Alice, il y a 9 ans - 6163 vues
Bonjour,
J'ai eu un enfant avec mon ex conjoint, celui ci l'a reconnu à ses 4 mois mais jamais il ne s'en est occupé , aujourd'hui mariée avec un canadien on doit tous vivre la bas mais il le faut une autorisation de sortie de territoire sauf que son père est introuvable et qu'aux dernières nouvelles ils attends de passer au tribunal pour avoir fait des choses d'ordre sexuelles à ses propres autres enfants qui ont étaient placés en foyer ?
Le plus simple serait d'assigner le père à la dernière adresse connue (s'il n'y est plus l'huissier dressera un procès-verbal de recherches) ce qui vous permettra d'avoir un jugement réputé contradictoire. Dans l'assignation,initiée par l'avocat, il sera demandé au JAF que l'autorité parentale exclusive vous soit accordée. Ainsi vous pourrez sortir du territoire français sans difficulté avec votre jugement sous le bras. Cordialement.
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