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Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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Emmanuelle

On veut l'elecrtricite
Sujet (Cloturé) initié par mandy, il y a 9 ans - 4816 vues

Bonjour,

Nous somme propriètaire de nos terrains,et etant gens du voyage,le maire ne veux pas nous accorder l'élèctricité.Nous ne savons plus comment faire pour nous on sortir l'essence pour les groupes électrogègne etant très chère nous somme parfois obliger de nous éclairer a la bougie.Pourriez vous nous aidez.

Merci de vos réponses
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Bonjour,
votre question est complexe et mériterait une consultation plus approfondie avec un avocat spécialiste en droit public.
Car tout dépend de la nature du terrain (constructible pas constructible) et des constructions édifiées sur ce terrain . les règles du droit de l'urbanisme vont avoir en effet des conséquences même si vous êtes propriétaire de votre terrain.
Par exemple il a été jugé qu'un maire pouvait refuser le raccordement définitif pour une caravane installée en méconnaissance des règles d'urbanisme. Idem pour un chalet en bois...
je vous recommande donc de consulter un de mes confrères.
Votre bien dévouée
mandy
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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