Question résolue par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ
Contacter
On veut l'elecrtricite
Sujet (Cloturé) initié par mandy, il y a 9 ans - 4533 vues
Bonjour,
Nous somme propriètaire de nos terrains,et etant gens du voyage,le maire ne veux pas nous accorder l'élèctricité.Nous ne savons plus comment faire pour nous on sortir l'essence pour les groupes électrogègne etant très chère nous somme parfois obliger de nous éclairer a la bougie.Pourriez vous nous aidez.
Bonjour, votre question est complexe et mériterait une consultation plus approfondie avec un avocat spécialiste en droit public. Car tout dépend de la nature du terrain (constructible pas constructible) et des constructions édifiées sur ce terrain . les règles du droit de l'urbanisme vont avoir en effet des conséquences même si vous êtes propriétaire de votre terrain. Par exemple il a été jugé qu'un maire pouvait refuser le raccordement définitif pour une caravane installée en méconnaissance des règles d'urbanisme. Idem pour un chalet en bois... je vous recommande donc de consulter un de mes confrères. Votre bien dévouée
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.