Bonjour Maître,
J'ai vraiment tout épuisé, il n'y a plus rien à faire du coté de l'état, le seul recours m'a dit le défenseur des droits c'est de faire appel à la Cour Européenne des droits de l'homme. Ce que j'ai fait 3 fois. Seulement à chaque fois il leur manque des documents, ils se retranchent à tels ou tels articles ou tel documents que je n'ai pas joints. Je n'y comprends rien alors tout est rejeté en bloc, les papiers que j'envoi sont disent ils détruis. Ils faut les renvoyer avec d'autres.
Je vais chercher votre adresse et éventuellement suivant votre devis, je vous enverrai tous les documents afin que vous me disiez ce qui leur manque.
Merci
Cordialement
il y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire