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L accident du trajet
Sujet initié par safia82, il y a 9 ans - 8055 vues

Bonjour, l accident du trajet repousse t il le preavis de demission?

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VIEUILLE
Bonjour,

L'absence du salarié due à l'arrêt maladie ne prolonge pas la durée du préavis, sauf si cet arrêt est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. L'accident de trajet ne prolonge donc pas la durée du préavis.

Dans tous les cas, l'employeur est libre de dispenser le salarié de préavis.

Salutations distinguées
staedtler
Bonjour,

Je suis en arrêt de travail pour accident de trajet (entre mon domicile et mon travail) depuis 2 mois. Je suis stagiaire de la fonction publique et je souhaite démissionner avant ma titularisation car je n'ai plus la force physique et psychologique de travailler dans cette institution. Je souhaite déposer ma démission sous quelques jours pour quelle prenne effet le 31 janvier. Mon arrêt pour accident de trajet court encore jusqu'au 20 janvier et je poursuivrai sans doute jusqu'au 31 janvier et éventuellement en arrêt maladie pour surmenage.
Pourriez-vous me confirmer que mon préavis d'un mois (préavis prévu pour un stagiaire de la fonction publique) ne sera pas prolongé et que je pourrai bien être libérée au 31 janvier ? Mon arrêt de travail pour accident de trajet ne prolongera pas ce préavis ?
Je vous remercie beaucoup par avance.
Salutations distinguées
il y a 5 ans
Viviane73
Bonjour,
L'accident de trajet est reconnu comme un accident de travail du coté du code de la sécurité sociale mais absent du code du travail..

Quel texte légal démontre qu'un arrêt pour accident de trajet est traité comme un arrêt maladie et non un arrêt à caractère professionnel comme l'AT..? pour être sur que l'arrêt en accident de trajet ne repousse pas le préavis de démission.
merci.
il y a 3 ans
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safia82
oui mais du fait de mon accident du trajet je n ai pas pu reprendre mon poste dans une. autre entrepris . a la date prevue. Donc pas de salaire puis je. demandé une compensation financiere. Les congès poses. avant l. accident qui devait etre pris pendant mon arretne m ontt pas etes payes
VIEUILLE
Bonjour,

Les congés doivent vous être payés, il s'agit d'un élément de salaire et votre employeur ne peut prétexter un arrêt maladie pour ne pas les régler.

En revanche, vous ne pourrez pas avoir de compensation du fait de ne pas avoir pu prendre votre poste dans une autre entreprise.

Salutations distinguées
il y a 9 ans
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