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Question résolue par Maître Pierre GENDRONNEAU
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Pierre

Classement sans suite
Sujet (Cloturé) initié par flowil, il y a 9 ans - 6807 vues

Bonjour,

J'ai fais un recours en cours d'appels pour le viol que j'ai subis en 2013 qui a était également classer sans suite malgré toutes les preuves apporter (attestation du criminel, attestations des témoins a qui il a avouer, sms retranscrits etc....) quels sont mes recours à ce jour

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Bonjour,

A la suite du classement sans suite, il est possible de diligenter une plainte avec constitution de partie civile.

Pour cela il faut impérativement l'assistance d'un avocat et il faut également consigner une somme (mais vous avez le bénéfice de l'aide juridictionnelle dans ce cas précis sans conditions de ressources).

Le mieux est de permettre à un avocat de consulter votre dossier afin d'examiner quelles sont les solutions qui restent encore possibles procéduralement.

Très cordialement,
flowil
Merci de votre réponse. En effet je vais me porter partie civile avec l'aide de mon avocate que je rencontre le 8 septembre car pour le moment en vacances. J'ai pu avoir des renseignements qui m'ont aidé par une association que j'ai contacté ce jour sos viol.
Merci encore .
il y a 9 ans
merci dans ce cas d'indiquer que cette question a été résolue par mes soins.

Excellente journée à vous,
il y a 9 ans
flowil
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
En règle général le Parquet indique les raisons qui ont motivé le classement sans suite. Par ailleurs il me semble étrange que vous ayez saisi la Cour d'appel d'un recours sur classement sans suite, un juge d'instruction n'a t'il pas été saisi ?
Je vous invite à mandater un confrère pour qu'il puisse se procurer le dossier pénal et l'étudier avec vous.
Sachez que si le procès pénal ne peut se tenir, vous pouvez toujours agir sur le plan civil ou demander une indemnité en saisissant la CIVI.
flowil
Bonjour merci pour votre réponse.
Pour vous répondre non un juge d'instruction n'a pas était saisi.
Suite à des renseignements reçu de la part d'une association sos viol je vais me constituer partie civil. Je vais donc envoyer un courrier au doyen des juges. Je suis déjà représenté par un avocat mais est actuellement en vacances. Les motifs du proc pour le classement et un manque de preuves mais j'ai tout apporter attestations de témoins auquel il a tout avouer, une attestation qû il a lui même dactylographie daté signe, des retranscription sms aveux pour le viol tentatives de meurtre sur mon fils et moi même, maintenant pour confirmer mes dires ils suffi juste à la justice d'ouvrir les dossiers médicaux car ce criminel a tout avouer volontairement au corps médical soit 10 médecins spécialistes car pour lui ce qu' il a fait est un exploit.Merci encore
il y a 9 ans
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