Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Rupture de contrat de couvreur
Sujet (Cloturé) initié par Z.M, il y a 9 ans - 6101 vues
Bonsoir,
J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors DTU) Je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. Est ce que je peux faire une rupture du contrat ?
la réponse figure peut être dans votre contrat, si vous en avez conclu un. Sinon, vous êtes en droit d'inviter votre artisan à cesser son intervention, mais dans ce cas, vous devrez lui régler sa prestation. Toutefois, vous aurez du mal à trouver un artisan au reprendra son ouvrage. En revanche, vous pouvez notifier les irrégularités que vous avez notées à votre artisan et lui demander de le reprendre pour le mettre en conformité. S'il refuse, vous pourrez lui imputer les travaux de remise en conformité.
J'ai préparer une lettre de recommander avec tous les points qui ne sont pas conforme aux devis qu'on à signer et aux manquement de respect de la règle d'art de la zeingurir.
J'ai peur qu'on me bloque le chantier car en attendant je paye les intérêt du prêt.
Je ne sais pas comment faire il ne peut pas reprendre car c'est une couverture de zing.
Dois-je comprendre que le couvreur n'est pas le seul locateur d'ouvrage à intervenir sur le chantier ? Si tel est le cas, peut être avez vous à vos côtés un maître d'œuvre, dont le rôle est précisément de surveiller l'avancement du chantier ainsi que sa conformité. Si vous n'avez pas de maître d'œuvre, vous devrez donc vous contenter de la mise en demeure à remettre à votre artisan. Dans la mesure où vous avez des obligations avec votre établissement bancaire, il n'est pas inutile de l'avertir de la situation pour pouvoir négocier un aménagement du fait de la situation engendrée par le couvreur.
Si vous n'avez pas de maître d'oeuvre et que le couvreur ne donne pas suite à votre lettre de réclamation et mise en demeure (donnez lui un délai de 8 jours pour répondre), chargez un Avocat de faire une procédure de référé (au besoin, d'heure à heure, vu l'urgence).
Il demandera une expertise, pour que vos droits soient préservés et vous pourrez fairez intervenirt le cas échéant une autre entreprise, en cas de défaillance reitérée de la première.
Vous n'êtes pas obligé d'arrêter le chantier, pour ce qui est des autres corps d'état.
Par contre, pour ce qui est de la couverture, ne faites pas intervenir d'autre entrepreneur, tant que l'expert n'aura pas constaté l'état actuel des travaux.
Pour les frais de la procédure, comme les honoraires sont libres, demandez à votre Avocat de vous établir une convention à l'avance, pour vous fixer sur leur montant et la nature des prestations.
Enfin, signalez à la banque la situation et sachez que vous pourrez demander la condamnation de l'entrepreneur à vous indemniser de tous les préjudices subis, y compris des frais bancaires engendrés par sa carence.
Oui il est préférable de prendre un avocat spécialisé en matière de construction pour lancer cette procédure, car c'est un droit très technique.
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