Production de planning de présence 2 mois à l avance garde enfant

Sujet (Cloturé) initié par Sophie, il y a 9 ans - 5992 vues

Si sa situation a changé, qu'il ne travaille plus à l'étranger par exemple, il faudra envisager de saisir de nouveau le juge (éventuellement amiablement) afin de prévoir de nouvelles modalités.

Espérant avoir répondu à votre question,

Merci de votre réponse.
Le délai de prévenance ne sert donc à rien ?

Il permet l'organisation en bonne intelligence mais si dans la décision il n'est pas clairement indiqué qu'à défaut de communication dans les délais il est réputé avoir renoncé à son droit de visite et hébergement, il peut prendre l'enfant donc.

Si vous refusez, il ira au commissariat..

Et en tout état de cause, si vous refusez et qu'il s-avère qu'il entend se maintenir en France plus ou moins durablement il n'aura pas de mal à vous diaboliser en soutenant que vous l'avez empêché de prendre l'enfant alors qu'il était déjà sur place..

Vous avez deux avis contradictoires d'avocat mais je pense qu'il faut aussi envisager le futur.

Si il s'avère qu'il décide de ne pas respecter les modalités pour vous nuire, ou tout simplement car il a décidé de faire comme bon lui semblerait, il faudra saisir le juge.

ok.. Son avocat pense comme vous et la mienne pense comme Maître DE ALMEIDA...

C'est donc inextricable... Qui est dan son bon droit ?

La situation s'est déjà produit une fois en mai, il a déposé plainte pour non présentation d'enfant, plainte classée sans suite après mon audition. Il ne devait pas être présent, et a manifesté subitement sa présence et son intention de prendre l'enfant, j'avais déjà des engagements, je ne lui ai pas remis.

Il ne souhaite pas rester en France, son emploi sur une plate forme pétrolière lui permet d'avoir un train de vie très confortable.

Mon avocate aurait dû prévoir dans ses conclusions ce cas de figure.

Merci pour vos réponses.

Je prends connaissance à l'instant des diagnostics en apparence différents dans le traitement de votre question.

C'est cela le droit, sinon les juges seraient inutiles...

Vous avez raison d'avoir agi de la sorte et votre Avocat n'avait rien à ajouter, il n'est pas tenu de prévoir toutes les formes de malignité possibles...

En général, les jugements édictent les modalités d'exercice du droit de visite de façon précise (1 WE/2, de telle heure à telle heure, etc, etc). Ils prévoient parfois qu'à défaut pour le parent non gardien de prendre l'enfant dans les délais, il est réputé avoir renoncé à son droit de visite et hébergement pour toute la période concernée.

Dans votre cas, la période de prévenance et le rythme d'exercice sont clairement définis dans un calendrier, établi et remis, selon le juge, par le père lui même, 2 mois à l'avance. Nul besoin ainsi de prévoir quoi que ce soit de plus, sauf accord contraire.

A vous d'organiser votre vie et celle des enfants, au seul vu du calendrier remis.

Toute plainte du père sera ainsi mal venue et condamnée au classement sans suite, car c'est lui qui cherche à contourner le jugement rendu, qu'il ne respecte pas, contrairement à vous, qui l'appliquez...

Cordialement et bon courage !