Obligation envers ses parents

Sujet initié par Marie, il y a 9 ans - 3611 vues

Bonjour,

L’obligation alimentaire est d’ordre public, elle ne peut donc faire l’objet d’aucune renonciation ni être cédée. Toutefois, cette obligation n’est pas absolue et la réunion de certaines circonstances peut faire échec à sa mise en œuvre. En effet, la loi prévoit expressément (art. 207 alinéa 2 du Code Civil) que « quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire ».

Dans ces conditions, vous pouvez vous affranchir de votre obligation alimentaire en prouvant le comportement gravement fautif de vos parents à votre égard. Il s’agit ici pour lui d’opposer au parent qui réclame les aliments son comportement critiquable. La doctrine, reprise par la jurisprudence, a parfois qualifié ce mécanisme d’« exception d’indignité » (Cass., civ. 1, 18 janvier 2007, n° 06-10833). Il ressort de l’étude de la jurisprudence que la mise en jeu de l’alinéa 2 de l’article 207 est retenue dans des hypothèses dans lesquelles le parent a délaissé totalement l’enfant, s’est continuellement montré hostile envers lui ou lui a fait subir des sévices.

Vous réunissez donc parfaitement les conditions exigées par la jurisprudence pour pouvoir faire échec à l'obligation alimentaire envers vos parents, mais je vous conseille le moment venu de prendre contact avec un avocat si une telle demande vous était présentée un jour.

En espérant avoir répondu à votre attente,

Très cordialement,