Rétention suite à un accident + alcoolémie

Sujet initié par Pierre.M, il y a 9 ans - 3606 vues

Bonjour,

Avant tout chose, il faut vérifier les chefs de poursuites.

En effet, on peut vous reprocher une conduite en état alcoolique, un défaut de maîtrise, une mise en danger d'autrui voir des blessures involontaires avec circonstances aggravantes.

Actuellement, la pratique de la garde à vue a été abandonnée pour ce type d'infraction dès lors que la personne peut se faire raccompagner. Le tiers se porte garant et vous êtes dès lors reconvoqué pour votre audition.

Sachez que le taux retenu est toujours le taux le plus faible entre les deux souffles, pour vous il s'agit donc de 0,56 mg ou 1,12 g.

S'agissant des mesures provisoires, ce n'est pas parce que vous n'avez pas signé l'avis de rétention provisoire que le Préfet n'a pas pris un arrêté de suspension provisoire de votre titre de conduite. Un tel arrêté peut être pris dans les 72 heures et peut être notifié ultérieurement soit par lettre recommandée soit par les services de police.
Vous avez d'ailleurs très certainement un tel arrêté. Pour vérifier si vous êtes en doit de conduire, il suffit soit d'appeler les service qui vous ont intercepté,soit de vous déplacer à la préfecture pour solliciter une copie de votre relevé intégral d'information. Si un arrêté de suspension a été pris, il sera automatiquement mentionné.

S'agissant enfin de la sanction pénale et au regard des faits précités, tout dépend de la procédure qui sera envisagée par la parquet. Si vous bénéficiez d'une procédure simplifiée type composition pénale, il se peut que la suspension soit limitée à 6 mois mais dans les autres cas vous risque une peine d'emprisonnement assortie du sursis, une peine de suspension du permis dont la durée dépend des circonstances qui seront retenus et des chefs de poursuites et plusieurs amendes (délictuelles et contraventionnelles).

Vous aurez également un retrait de 6points.

J'espèce avoir répondu à vos questions.

Bonne journée.

Gabriel Denecker