Cher Monsieur,
La remise en cause d'un bail rural n'est pas impossible mais elle est difficile.
Ce sont les conditions de formations du contrat de bail qu'il conviendrait d'examiner afin de savoir s'il y a possiblement vice du consentement de votre père.
En parallèle, si votre père est fatigué / influençable, il convient d'étudier d'un oeil prudent sa mise sous tutelle / curatelle pour éviter que des actes soient passés à son détriment et au détriment d'une éventuelle future succession.
En tout état de cause, les actes de constitution de la SCEA sont à regarder de près et en particulier les actes d'apport en nature qui peuvent dissimuler de la transmission de matériel agricole de votre père au profit de votre frère...
Enfin, s'agissant du changement de catégorie des terres mise en bail rural au profit de votre frère, il convient de consulter régulièrement le PLU et en particulier au moment de la succession de votre père...
Si vous vous inquiétez d'un abus de faiblesse commis à l'encontre de votre père, commencez par une demande d'enquête auprès du juge des tutelles afin de vérifier si votre père est en possession de tous ses moyens intellectuels. Attention toutefois, ce sera clairement compris par votre frère comme une déclaration de guerre et cela peut passablement fâcher votre père.
Vous marchez sur des oeufs.
bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat.
www.cordelier- #Site internet#
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans