Sujet (Cloturé) initié par gorry, il y a 9 ans - 6120 vues
Bonjour, mon père possède 1 vigne qui risque fortement de passer à l'avenir terrain constructible. nous sommes 4 enfants dont l'ainé (mon frère) très vorace et privilégié manipule voire harcèle mes parents (82 ans) pour obtenir ce qu'il veut, même si cela sème la pagaille et se fait au détriment des autres. mon père semble sous l'emprise de cet ainé toujours porté sur 1 piédestal mais qui s'avère en fait "1 frère toxique". bien qu'éloigné d'eux pour moi, mes 2 autres sœurs vivant sur place, elles, me rapportent à distance ses agissements et dont nous découvrons souvent l'ampleur néfaste bien tardivement car tout cela reste sournois et caché en principe. donc dernièrement et sachant que nous ne voulions pas encore 1 fois que mon père favorise l'ainé en lui cédant de quelque manière que ce soit ce terrain qu'il guette tant, nous avons appris qu'1 bail père/fils avait été signé et dont nous ne connaissons les conditions exactes ni les risques pour ce type d'acte (bail rural, fermage, long terme...etc). je me méfie surtout de ce qui peut être déguisé la dessous car si le frérot a encore obtenu ce qu'il voulait à force de travailler au corps mon père, ce n'est ni innocent ni dénué d'intérêt. j'ai aussi découvert qu'1 (société civile) SCEA avait été créée il y a des années en arrière avec pour gérant mon père (y possédant 1 part), et mon frère et sa femme possédant les 99 parts restantes comme associés. quel en était le but et risques, car sans sombrer dans la parano, mon frère en est surement l'instigateur et ce dans 1 but bien précis. enfin question : peut on aller contre ce bail signé car on dirait bien, le temps passant, que le monsieur en question cherche à s'emparer de tout ce qu'il convoite, même si malheureusement, et c'est rageant, cela se fait avec le consentement du papa qui peut être cède pour ne plus être harcelé, même si c'est déguisé. merci!
La remise en cause d'un bail rural n'est pas impossible mais elle est difficile. Ce sont les conditions de formations du contrat de bail qu'il conviendrait d'examiner afin de savoir s'il y a possiblement vice du consentement de votre père.
En parallèle, si votre père est fatigué / influençable, il convient d'étudier d'un oeil prudent sa mise sous tutelle / curatelle pour éviter que des actes soient passés à son détriment et au détriment d'une éventuelle future succession.
En tout état de cause, les actes de constitution de la SCEA sont à regarder de près et en particulier les actes d'apport en nature qui peuvent dissimuler de la transmission de matériel agricole de votre père au profit de votre frère...
Enfin, s'agissant du changement de catégorie des terres mise en bail rural au profit de votre frère, il convient de consulter régulièrement le PLU et en particulier au moment de la succession de votre père...
Si vous vous inquiétez d'un abus de faiblesse commis à l'encontre de votre père, commencez par une demande d'enquête auprès du juge des tutelles afin de vérifier si votre père est en possession de tous ses moyens intellectuels. Attention toutefois, ce sera clairement compris par votre frère comme une déclaration de guerre et cela peut passablement fâcher votre père.
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