Ma compagne est partie avec notre enfant : comment obtenir sa garde ?

Sujet (Cloturé) initié par Samy, il y a 9 ans - 39742 vues

Vous devez saisir le juge aux affaires familiales en urgence afin de régler les modalités de garde, je vous conseille vivement de voir un avocat afin de déterminer si il y a eu fraude dans son déplacement. Ceci vous permettra de saisir le tribunal du lieu de votre domicile et non l'ile de la réunion.

Ce déménagement intempestif et lointain à votre insu doit être sanctionné.

Pour la maison, ce sera une toute autre procédure. La vente sans son accord ne sera pas possible.
Voyez si vous pouvez régler ce point amiablement.

Défendez vous!

Bon courage et espéranta voir pu vous aider,

Bonjour Monsieur,

L'éloignement géographique des enfants sans le consentement de l'autre parent est un moyen qu'utilisent certains ex conjoints pour détruire le lien entre les enfants avec l'autre parent. Loin des yeux, loin du cœur... Il faut alors agir très vite, et il faut savoir que la Cour de cassation, impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n'avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leur autre parent. Plusieurs décisions récentes montrent que les Juges ne sont pas dupes, et en cas d'EGV (éloignement géographique volontaire) ils n'hésitent plus à transférer la garde à l'autre parent.

La compétence territoriale reste celle du domicile conjugal, puisqu'il s'agit bien d'une fraude en l'espèce dont vous n'avez pas à pâtir.

Donc oui, il vous faut prendre un avocat compétent territorialement sur le lieu de votre domicile.

Par ailleurs et s'agissant de votre maison.

Si vous n'avez plus la possibilité d'assumer seul les mensualités de votre crédit.

Vous devrez prendre un avocat qui fera parvenir à votre compagne une lettre de mise en demeure en vue de la mise en vente du bien (qui peut être adressée à la dernière adresse connue si vous ne connaissez pas celle ou elle réside actuellement).

Il pourra alors diligenter la procédure pour demander la liquidation de l'indivision et au besoin la vente par adjudication de votre maison.

Vous n'avez donc pas besoin de l'accord de votre ex-compagne pour cela.

La compétence territoriale pour la saisine du Tribunal sera celui du lieu de votre domicile.

En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,

Très cordialement,

Bonjour maître,

J'a rencontré mon ex concubine en juillet 2010 dans les caraîbes. Elle est venue à Mayotte s'installer en décembre 2010. On a eu une petite fille en mars 2012. Elle a voulu accoucher à Tarbes (ses parents habitants la région), prétextant qu'elle n'aurait pas droit à une péridurale sur Mayotte, ce qui s'est révélé être faux. Elle est partie en janvier 2012 avec mon fils né d'une première union. J'ai posé mes congés mi mars pour faire 10000km et aller à la maternité. Tout se passait bien à la maternité, puis on est allé chez ses parents. Au début ça allait puis progressivement pics et réflexion répétés de la part de la belle mère je n'étais plus le bienvenu. Mon ex concubine trouvait le comportement de sa mère déplacé au début puis ça s'est transformé en "tu ne fais aucun effort". Je me suis retrouvé avec mon sac dehors n'ayant pas trop le choix. Je ne voulais pas arracher mon fils de 4 ans à sa petite soeur qui venait de naître. Alors, j'ai demandé à mon ex concubine si elle rentrerait à Mayotte et quand, répondant dans 15 jours comme convenu, je suis rentré seul. 15 jours après elle est rentrée avec les enfants et au bout de deux semaines m'annonçait qu'elle avait besoin de rentrer auprès de sa famille en France métroplolitaine. Elle est rentrée chez ses parents, les semaines et les mois passaient, il y avait toujours une excuse, 90 ans de la grand mère, le frère qui allait avoir un enfant etc... Je pensais qu'elle avait le baby blues ou autre chose du genre, je lui envoyais de l'argent pour les dépenses et me disait qu'il fallait que je sois patient. J'ai été licencié en décembre 2012, après lui avoir annoncé moins de 15 jours plus tard, je recevais une signification d'huissier m'expliquant qu'elle me traînait devant les tribunaux pour la garde de notre fille alors que la veille au soir on discutait tranquillement de notre fille. Elle a eu la garde de notre fille, j'ai le droit d'aller la voir à Bordeaux en prévenant deux mois à l'avance avec interdiction de quitter le territoire avec elle, je n'ai même pas le droit de l'emmener à Mayotte (département français) pour les vacances. Au début, le juge a dit trop petite à partir de 3 ans ce sera possible. Puis à ses 3 ans, sa mère a dit que ça la déstabiliserait et un autre juge de bordeaux a acquiescé. Au passage, je précise, qu'en octobre 2012 je suis allé à Bordeaux la retrouver en réunissant les enfants, elle a dit qu'elle rentrait dans 15 jours. Chaque été je fais des réservations de billets d'avion, elle refuse au dernier moment. En été 2015, je suis allé chercher ma fille on a passé un mois ensemble avec ma nouvelle compagne depuis deux ans et son frère. Super bien passé. Je précise qu'un billet d'avion coûte entre 1200 et 2000 € en classe économique, c'est pas donné. Ma fille va avoir 5 ans, elle ne connaît pas Mayotte ni sa famille paternelle en dehors de son frère, ma compagne et moi. Je travail, je paye une pension alimentaire tous les mois et j'ai une maison où on attend tous notre fille et soeur. J'ai l'autorité parentale , mais ne suis associé à aucune décision. Pendant un temps on a eu droit à skype, mais rapidement mon ex concubine y a mis fin, il reste plus que le téléphone pour maintenir un lien mais la plupart du temps sur les 2 créneaux choisis par semaine, il y a toujours un apéro chez elle, elle est en voiture ou elle est dans une salle de jeux ou elle ne réponds pas. Bref le cadre de discussion n'arrange rien aux choses. J'avais une avocate sur Mayotte qui m'a défendu, et qui faisait appel à une consoeur sur Bordeaux, mais il ne se passe plus rien depuis 9 mois. Je voudrais qu'on me conseille et avoir d'autres devis d'avocats TTC (représentation et rédaction de conclusion sans surprises). Puis je contester la garde sachant qu'elle est partie dans des conditions frauduleuses, ne disant pas qu'elle ne comptait pas revenir ? Ou bien est -il trop tard? Est ce possible d'obtenir du juge, qu'il accepte que les vacances scolaires (un coup noêl, un coup l'été) se passent à Mayotte (à partir de 4 ans les enfants peuvent voyager seuls) et que sa mère contribue à 50/50 aux frais de transport domicile/domicile ? Enfin avoir le droit de faire un skype au moins deux fois par semaine? Vous avocats, pourriez me répondre? Je vous remercie d'avance. Cordialement