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Restorer une petite maison .
Sujet initié par gamra13, il y a 9 ans - 2401 vues

Bonjour,
Esque je peux restaurer une maison qui se trouve sur un terrain qui est devenu non constructible et qui je dois voir pour ça et quelles demarches à faire.?

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1 réponse
Bonjour,

La rège est la suivante en cas de sinistre :

en vertu de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

En d’autres termes le fait qu’un POS ou un PLU classe en zone inconstructible un secteur donné de la commune, n’empêchera pas de reconstruire à l’identique, sauf si ceux-ci envisagent l’hypothèse de l’interdiction d’une telle opération par des considérations de sécurité publique. Peuvent également être autorisées, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme notamment, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs, dont l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien.

Bref, en conclusion, l’idée de construire “en dur” sur un terrain non constructible, sauf circonstances adaptées et pour un projet particulièrement bien conçu, risque de se révéler difficile à mettre en œuvre. Votre municipalité reste, à tous égards, votre interlocuteur privilégié.

Très cordialement,
il y a 9 ans
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